| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE SAMATAN M. Le Maire 2 place de la fontaine 32130 SAMATAN SIRET 21320410000019
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | SCHÉMA DIRECTEUR GESTION DES EAUX PLUVIALES |
| Référence | 2025-06 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Lieu d'exécution principal |
2 place de la fontaine 32130 SAMATAN |
| Durée |
18 mois |
| Description | La commune souhaite, d'une part, procéder à l'identification des zones dont les débits d'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement contribuent à la montée des eaux du canal et aggravent le risque inondation dans le centre-ville. D'autre part, elle souhaite pouvoir connaitre l'impact quantitatif de ces zones vers le canal. Enfin, elle souhaite être accompagnée et guidée dans les mesures qui devront être prises pour maîtriser les débits d'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement des zones identifiées. La commune souhaitant améliorer sa résilience face aux évolutions climatiques et à l'accroissement des pluies intenses, il est attendu des propositions privilégiant une gestion « à la source » des eaux de pluie et limitant ainsi le rejet d'eau polluée dans les milieux aquatiques. L'objectif est de définir un schéma directeur sur l'ensemble de la commune, permettre de déterminer les conditions nécessaires au bon écoulement des eaux et de définir les règle de maitrise des débits et de la pollution rejetée par les eaux pluviales en accord avec la situation actuelle et les projets futurs de la commune. |
| Code CPV principal | 71330000 - Services divers d'ingénierie |
| Code CPV complémentaire | 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement |
| 71335000 - Études techniques | |
| 90713100 - Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction | |
| Forme |
Les variantes sont acceptées |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
28/11/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Mail : contact@samatan-gers.com Renseignements techniques et administratifs : Alexandre ROBERT, DGS ;Corentin JANOTTO, chef de projet Petites Villes de Demain |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103bis rue de Belleville 33000 BORDEAUX Tél : 05 57 01 97 51 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : CCIRA de Bordeaux 103bis rue de Belleville 33000 BORDEAUX Tél : 05 57 01 97 51 |
| Envoi le 28/10/25 à la publication | |
