|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
MAIRIE DE BLAGNAC M. JOSEPH CARLES - Maire 1 Place des Arts 31700 BLAGNAC Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73 SIRET 21310069600011
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Fourniture de peintures, dérivés, revêtements de sols et muraux pour les services de la ville de Blagnac | ||||||||||||
| Référence | 202505 | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
Mairie de Blagnac MAGASIN 4 RUE LOUIS BLERIOT 31700 Blagnac |
||||||||||||
| Description | Ce marché concerne la fourniture de peintures, dérivés, revêtements de sols et muraux pour les services municipaux de la ville de Blagnac. Les fournitures faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes. La référence de classification des peintures, des vernis et des produits connexes est la norme NF T 36-005 de septembre 1989. Montant HT minimum et maximum pour la durée totale du contrat : 72 000,00 euros et 820 000,00 euros. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les lots 3 et 4 sont passés selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique (petits lots). |
||||||||||||
| Code CPV principal | 44111400 - Peintures et revêtements muraux | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 820 000,00 € |
||||||||||||
|
|||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter du 23/06/2025 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables (sauf pour le lot 2). Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. En application du budget principal de la Ville. |
||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
|
Lot n° 1 : Peintures et dérivés Situation juridique : Présentation de la société : raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants : identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) Attestations sur l'honneur de non-interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1) Capacité économique et financière : Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus Capacité technique : Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle). Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat. Lot n° 2 : Revêtements de sols et revêtements muraux Situation juridique : Présentation de la société : raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants : identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) Attestations sur l'honneur de non-interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1) Capacité économique et financière : Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus Capacité technique : Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle). Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat. |
|||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Peintures et dérivés Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix des prestations apprécié au vu du bordereau de prix unitaires valant détail quantitatif estimatif 35 % : Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, des fiches de données de sécurité, du questionnaire technique et des échantillons 10 % : Délai de livraison apprécié au vu des éléments renseignés au cadre de réponse technique 5 % : Modalités de gestion des déchets appréciées au vu des éléments renseignés au cadre de réponse technique 5 % : Performance environnementale des produits appréciée au vu des éléments renseignés au cadre de réponse technique Lot n° 2 : Revêtements de sols et revêtements muraux Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations apprécié au vu du bordereau d'évaluation des offres et en application du taux de remise proposé par le candidat 10 % : Délai de livraison apprécié au vu des éléments renseignés au cadre de réponse technique 10 % : Modalités de gestion des déchets appréciées au vu des éléments renseignés au cadre de réponse technique 10 % : Performance environnementale des produits appréciée au vu des éléments renseignés au cadre de réponse technique |
||||||||||||
| Documents |
|
||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
28/04/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/04/25 à 14h00 |
||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||
|
Des sous-critères sont prévus au règlement de la consultation. Variantes prévues au règlement de la consultation pour le lot 1. |
|||||||||||||
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Courant année 2029. |
||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
||||||||||||
|
Envoi le 26/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/03/25 à 16h10 |
|||||||||||||
