ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 21310555400017
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 25V0054AOO - TRAVAUX D'EXTENSION ET DE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE COURREGE - LOTS 01-02-03-04-06-07-08-10-11-12-13-14-15-16-17-19

Référence 25V0054AOO
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal d'exécution 165 Avenue Antoine de Saint-Exupéry
31400 TOULOUSE
Description La présente consultation a pour objet des travaux d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire COURREGE - LOTS 01-02-03-04-06-07-08-10-11-12-13-14-15-16-17-19.

L'opération consiste à agrandir et réhabiliter les deux écoles afin d'augmenter la capacité du groupe scolaire Courrège. Elle inclut en particulier la mise en conformité des existants (3 777 m²) au regard du décret tertiaire (horizon 2050) et elle permettra d'atteindre le niveau E4C1 pour la construction neuve (1288 m² SDP).

L'opération se déroulera en plusieurs phases :

-Phase 1 : la construction de l'extension de l'élémentaire et restructuration du bâtiment C
-Phase 2 : la réhabilitation de l'élémentaire et maternelle.


Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Financement sur fonds propres de la Ville de Toulouse. Retenue de garantie de 3%. Avance prévue au marché dans les conditions du CCAP.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, révisables mensuellement.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 DEMOLITION LOURDE - GROS OEUVRE
Description : DEMOLITION LOURDE - GROS OEUVRE
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45223220
N° 02 CURAGE - DESAMIANTAGE
Description : CURAGE - DESAMIANTAGE
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45262660
N° 03 MOB - CHARPENTE BOIS - COUVERTURE
Description : MOB - CHARPENTE BOIS - COUVERTURE
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45261100
N° 04 ETANCHEITE
Description : ETANCHEITE
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45261420
N° 06 MENUISERIES EXTERIEURES
Description : MENUISERIES EXTERIEURES
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45421000
N° 07 SERRURERIE
Description : SERRURERIE
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  44316500
N° 08 DOUBLAGES CLOISONS - FAUX-PLAFOND
Description : DOUBLAGES CLOISONS - FAUX-PLAFOND
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45421141
N° 10 REVETEMENTS DE SOLS DURS - FAIENCE
Description : REVETEMENTS DE SOLS DURS - FAIENCE
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45431000
N° 11 PEINTURE - NETTOYAGE FIN DE CHANTIER
Description : PEINTURE - NETTOYAGE FIN DE CHANTIER
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45442100
N° 12 SOLS SOUPLES
Description : SOLS SOUPLES
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45432111
N° 13 CUISINE
Description : CUISINE
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45421151
N° 14 ELECTRICITE CFO - CFA
Description : ELECTRICITE CFO - CFA
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45311200
N° 15 PHOTOVOLTAIQUE
Description : PHOTOVOLTAIQUE
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45310000
N° 16 CVC - PLOMBERIE
Description : CVC - PLOMBERIE
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45330000
N° 17 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (VRD)
Description : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (VRD)
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45112500
N° 19 ASCENSEUR
Description : ASCENSEUR
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45313100
Conditions de participation
  Lot n° 01 : DEMOLITION LOURDE - GROS OEUVRE
Inscription à un registre de commerce : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Autres exigences économiques ou financières : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Nombre de cadres : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Les candidats fourniront leurs certificats de qualifications ou leurs certificats de capacité, en rapport direct avec les travaux à exécuter concernant le ou les lots sur lesquels ils se portent candidats :
- Lot 02 CURAGE - DESAMIANTAGE : l'entreprise devra présenter sa certification amiante relative au retrait des travaux d'amiante sous-section 3 délivrée par un organisme agrée.
- Lot 11 PEINTURE : QUALIBAT 6112 : Peinture et ravalement (technicité confirmée)
- Lot 14 ELECTRICITE CFO - CFA : QUALIFELEC QE2 et EC - QUALIFELEC CF3 / FO - QUALIFELEC BGM / BGE / BDI / BCA - Qualification Qualifoudre
- Lot 15 PHOTOVOLTAIQUE : QUALIFELEC Solaire Photovoltaïque SPV2 (36 < P < 250 KVA)
- Lot 16 CVC - PLOMBERIE : QUALIBAT 5313 : Installations de Thermique et Génie climatique (technicité supérieure) - QUALIBAT 5413 / 5433 : Installations d'aéraulique et de conditionnement d'air (technicité supérieure) -QUALIBAT 5113 : Installations de Plomberie (technicité supérieure).
A défaut des certifications listées ci-dessus, l'entreprise devra impérativement présenter lors de la remise de son offre, des références de chantiers techniquement équivalents.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Lot n° 02 : CURAGE - DESAMIANTAGE
Inscription à un registre de commerce : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Autres exigences économiques ou financières : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Nombre de cadres : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Les candidats fourniront leurs certificats de qualifications ou leurs certificats de capacité, en rapport direct avec les travaux à exécuter concernant le ou les lots sur lesquels ils se portent candidats :
- Lot 02 CURAGE - DESAMIANTAGE : l'entreprise devra présenter sa certification amiante relative au retrait des travaux d'amiante sous-section 3 délivrée par un organisme agrée.
- Lot 11 PEINTURE : QUALIBAT 6112 : Peinture et ravalement (technicité confirmée)
- Lot 14 ELECTRICITE CFO - CFA : QUALIFELEC QE2 et EC - QUALIFELEC CF3 / FO - QUALIFELEC BGM / BGE / BDI / BCA - Qualification Qualifoudre
- Lot 15 PHOTOVOLTAIQUE : QUALIFELEC Solaire Photovoltaïque SPV2 (36 < P < 250 KVA)
- Lot 16 CVC - PLOMBERIE : QUALIBAT 5313 : Installations de Thermique et Génie climatique (technicité supérieure) - QUALIBAT 5413 / 5433 : Installations d'aéraulique et de conditionnement d'air (technicité supérieure) -QUALIBAT 5113 : Installations de Plomberie (technicité supérieure).
A défaut des certifications listées ci-dessus, l'entreprise devra impérativement présenter lors de la remise de son offre, des références de chantiers techniquement équivalents.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Lot n° 03 : MOB - CHARPENTE BOIS - COUVERTURE
Inscription à un registre de commerce : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Autres exigences économiques ou financières : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Nombre de cadres : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Les candidats fourniront leurs certificats de qualifications ou leurs certificats de capacité, en rapport direct avec les travaux à exécuter concernant le ou les lots sur lesquels ils se portent candidats :
- Lot 02 CURAGE - DESAMIANTAGE : l'entreprise devra présenter sa certification amiante relative au retrait des travaux d'amiante sous-section 3 délivrée par un organisme agrée.
- Lot 11 PEINTURE : QUALIBAT 6112 : Peinture et ravalement (technicité confirmée)
- Lot 14 ELECTRICITE CFO - CFA : QUALIFELEC QE2 et EC - QUALIFELEC CF3 / FO - QUALIFELEC BGM / BGE / BDI / BCA - Qualification Qualifoudre
- Lot 15 PHOTOVOLTAIQUE : QUALIFELEC Solaire Photovoltaïque SPV2 (36 < P < 250 KVA)
- Lot 16 CVC - PLOMBERIE : QUALIBAT 5313 : Installations de Thermique et Génie climatique (technicité supérieure) - QUALIBAT 5413 / 5433 : Installations d'aéraulique et de conditionnement d'air (technicité supérieure) -QUALIBAT 5113 : Installations de Plomberie (technicité supérieure).
A défaut des certifications listées ci-dessus, l'entreprise devra impérativement présenter lors de la remise de son offre, des références de chantiers techniquement équivalents.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Lot n° 04 : ETANCHEITE
Inscription à un registre de commerce : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Autres exigences économiques ou financières : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Nombre de cadres : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Les candidats fourniront leurs certificats de qualifications ou leurs certificats de capacité, en rapport direct avec les travaux à exécuter concernant le ou les lots sur lesquels ils se portent candidats :
- Lot 02 CURAGE - DESAMIANTAGE : l'entreprise devra présenter sa certification amiante relative au retrait des travaux d'amiante sous-section 3 délivrée par un organisme agrée.
- Lot 11 PEINTURE : QUALIBAT 6112 : Peinture et ravalement (technicité confirmée)
- Lot 14 ELECTRICITE CFO - CFA : QUALIFELEC QE2 et EC - QUALIFELEC CF3 / FO - QUALIFELEC BGM / BGE / BDI / BCA - Qualification Qualifoudre
- Lot 15 PHOTOVOLTAIQUE : QUALIFELEC Solaire Photovoltaïque SPV2 (36 < P < 250 KVA)
- Lot 16 CVC - PLOMBERIE : QUALIBAT 5313 : Installations de Thermique et Génie climatique (technicité supérieure) - QUALIBAT 5413 / 5433 : Installations d'aéraulique et de conditionnement d'air (technicité supérieure) -QUALIBAT 5113 : Installations de Plomberie (technicité supérieure).
A défaut des certifications listées ci-dessus, l'entreprise devra impérativement présenter lors de la remise de son offre, des références de chantiers techniquement équivalents.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Lot n° 06 : MENUISERIES EXTERIEURES
Inscription à un registre de commerce : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Autres exigences économiques ou financières : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Nombre de cadres : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Les candidats fourniront leurs certificats de qualifications ou leurs certificats de capacité, en rapport direct avec les travaux à exécuter concernant le ou les lots sur lesquels ils se portent candidats :
- Lot 02 CURAGE - DESAMIANTAGE : l'entreprise devra présenter sa certification amiante relative au retrait des travaux d'amiante sous-section 3 délivrée par un organisme agrée.
- Lot 11 PEINTURE : QUALIBAT 6112 : Peinture et ravalement (technicité confirmée)
- Lot 14 ELECTRICITE CFO - CFA : QUALIFELEC QE2 et EC - QUALIFELEC CF3 / FO - QUALIFELEC BGM / BGE / BDI / BCA - Qualification Qualifoudre
- Lot 15 PHOTOVOLTAIQUE : QUALIFELEC Solaire Photovoltaïque SPV2 (36 < P < 250 KVA)
- Lot 16 CVC - PLOMBERIE : QUALIBAT 5313 : Installations de Thermique et Génie climatique (technicité supérieure) - QUALIBAT 5413 / 5433 : Installations d'aéraulique et de conditionnement d'air (technicité supérieure) -QUALIBAT 5113 : Installations de Plomberie (technicité supérieure).
A défaut des certifications listées ci-dessus, l'entreprise devra impérativement présenter lors de la remise de son offre, des références de chantiers techniquement équivalents.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Lot n° 07 : SERRURERIE
Inscription à un registre de commerce : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Autres exigences économiques ou financières : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Nombre de cadres : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Les candidats fourniront leurs certificats de qualifications ou leurs certificats de capacité, en rapport direct avec les travaux à exécuter concernant le ou les lots sur lesquels ils se portent candidats :
- Lot 02 CURAGE - DESAMIANTAGE : l'entreprise devra présenter sa certification amiante relative au retrait des travaux d'amiante sous-section 3 délivrée par un organisme agrée.
- Lot 11 PEINTURE : QUALIBAT 6112 : Peinture et ravalement (technicité confirmée)
- Lot 14 ELECTRICITE CFO - CFA : QUALIFELEC QE2 et EC - QUALIFELEC CF3 / FO - QUALIFELEC BGM / BGE / BDI / BCA - Qualification Qualifoudre
- Lot 15 PHOTOVOLTAIQUE : QUALIFELEC Solaire Photovoltaïque SPV2 (36 < P < 250 KVA)
- Lot 16 CVC - PLOMBERIE : QUALIBAT 5313 : Installations de Thermique et Génie climatique (technicité supérieure) - QUALIBAT 5413 / 5433 : Installations d'aéraulique et de conditionnement d'air (technicité supérieure) -QUALIBAT 5113 : Installations de Plomberie (technicité supérieure).
A défaut des certifications listées ci-dessus, l'entreprise devra impérativement présenter lors de la remise de son offre, des références de chantiers techniquement équivalents.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Lot n° 08 : DOUBLAGES CLOISONS - FAUX-PLAFOND
Inscription à un registre de commerce : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Autres exigences économiques ou financières : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Nombre de cadres : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Les candidats fourniront leurs certificats de qualifications ou leurs certificats de capacité, en rapport direct avec les travaux à exécuter concernant le ou les lots sur lesquels ils se portent candidats :
- Lot 02 CURAGE - DESAMIANTAGE : l'entreprise devra présenter sa certification amiante relative au retrait des travaux d'amiante sous-section 3 délivrée par un organisme agrée.
- Lot 11 PEINTURE : QUALIBAT 6112 : Peinture et ravalement (technicité confirmée)
- Lot 14 ELECTRICITE CFO - CFA : QUALIFELEC QE2 et EC - QUALIFELEC CF3 / FO - QUALIFELEC BGM / BGE / BDI / BCA - Qualification Qualifoudre
- Lot 15 PHOTOVOLTAIQUE : QUALIFELEC Solaire Photovoltaïque SPV2 (36 < P < 250 KVA)
- Lot 16 CVC - PLOMBERIE : QUALIBAT 5313 : Installations de Thermique et Génie climatique (technicité supérieure) - QUALIBAT 5413 / 5433 : Installations d'aéraulique et de conditionnement d'air (technicité supérieure) -QUALIBAT 5113 : Installations de Plomberie (technicité supérieure).
A défaut des certifications listées ci-dessus, l'entreprise devra impérativement présenter lors de la remise de son offre, des références de chantiers techniquement équivalents.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Lot n° 10 : REVETEMENTS DE SOLS DURS - FAIENCE
Inscription à un registre de commerce : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Autres exigences économiques ou financières : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Nombre de cadres : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Les candidats fourniront leurs certificats de qualifications ou leurs certificats de capacité, en rapport direct avec les travaux à exécuter concernant le ou les lots sur lesquels ils se portent candidats :
- Lot 02 CURAGE - DESAMIANTAGE : l'entreprise devra présenter sa certification amiante relative au retrait des travaux d'amiante sous-section 3 délivrée par un organisme agrée.
- Lot 11 PEINTURE : QUALIBAT 6112 : Peinture et ravalement (technicité confirmée)
- Lot 14 ELECTRICITE CFO - CFA : QUALIFELEC QE2 et EC - QUALIFELEC CF3 / FO - QUALIFELEC BGM / BGE / BDI / BCA - Qualification Qualifoudre
- Lot 15 PHOTOVOLTAIQUE : QUALIFELEC Solaire Photovoltaïque SPV2 (36 < P < 250 KVA)
- Lot 16 CVC - PLOMBERIE : QUALIBAT 5313 : Installations de Thermique et Génie climatique (technicité supérieure) - QUALIBAT 5413 / 5433 : Installations d'aéraulique et de conditionnement d'air (technicité supérieure) -QUALIBAT 5113 : Installations de Plomberie (technicité supérieure).
A défaut des certifications listées ci-dessus, l'entreprise devra impérativement présenter lors de la remise de son offre, des références de chantiers techniquement équivalents.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Lot n° 11 : PEINTURE - NETTOYAGE FIN DE CHANTIER
Inscription à un registre de commerce : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Autres exigences économiques ou financières : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Nombre de cadres : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Les candidats fourniront leurs certificats de qualifications ou leurs certificats de capacité, en rapport direct avec les travaux à exécuter concernant le ou les lots sur lesquels ils se portent candidats :
- Lot 02 CURAGE - DESAMIANTAGE : l'entreprise devra présenter sa certification amiante relative au retrait des travaux d'amiante sous-section 3 délivrée par un organisme agrée.
- Lot 11 PEINTURE : QUALIBAT 6112 : Peinture et ravalement (technicité confirmée)
- Lot 14 ELECTRICITE CFO - CFA : QUALIFELEC QE2 et EC - QUALIFELEC CF3 / FO - QUALIFELEC BGM / BGE / BDI / BCA - Qualification Qualifoudre
- Lot 15 PHOTOVOLTAIQUE : QUALIFELEC Solaire Photovoltaïque SPV2 (36 < P < 250 KVA)
- Lot 16 CVC - PLOMBERIE : QUALIBAT 5313 : Installations de Thermique et Génie climatique (technicité supérieure) - QUALIBAT 5413 / 5433 : Installations d'aéraulique et de conditionnement d'air (technicité supérieure) -QUALIBAT 5113 : Installations de Plomberie (technicité supérieure).
A défaut des certifications listées ci-dessus, l'entreprise devra impérativement présenter lors de la remise de son offre, des références de chantiers techniquement équivalents.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Lot n° 12 : SOLS SOUPLES
Inscription à un registre de commerce : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Autres exigences économiques ou financières : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Nombre de cadres : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Les candidats fourniront leurs certificats de qualifications ou leurs certificats de capacité, en rapport direct avec les travaux à exécuter concernant le ou les lots sur lesquels ils se portent candidats :
- Lot 02 CURAGE - DESAMIANTAGE : l'entreprise devra présenter sa certification amiante relative au retrait des travaux d'amiante sous-section 3 délivrée par un organisme agrée.
- Lot 11 PEINTURE : QUALIBAT 6112 : Peinture et ravalement (technicité confirmée)
- Lot 14 ELECTRICITE CFO - CFA : QUALIFELEC QE2 et EC - QUALIFELEC CF3 / FO - QUALIFELEC BGM / BGE / BDI / BCA - Qualification Qualifoudre
- Lot 15 PHOTOVOLTAIQUE : QUALIFELEC Solaire Photovoltaïque SPV2 (36 < P < 250 KVA)
- Lot 16 CVC - PLOMBERIE : QUALIBAT 5313 : Installations de Thermique et Génie climatique (technicité supérieure) - QUALIBAT 5413 / 5433 : Installations d'aéraulique et de conditionnement d'air (technicité supérieure) -QUALIBAT 5113 : Installations de Plomberie (technicité supérieure).
A défaut des certifications listées ci-dessus, l'entreprise devra impérativement présenter lors de la remise de son offre, des références de chantiers techniquement équivalents.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Lot n° 13 : CUISINE
Inscription à un registre de commerce : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Autres exigences économiques ou financières : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Nombre de cadres : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Les candidats fourniront leurs certificats de qualifications ou leurs certificats de capacité, en rapport direct avec les travaux à exécuter concernant le ou les lots sur lesquels ils se portent candidats :
- Lot 02 CURAGE - DESAMIANTAGE : l'entreprise devra présenter sa certification amiante relative au retrait des travaux d'amiante sous-section 3 délivrée par un organisme agrée.
- Lot 11 PEINTURE : QUALIBAT 6112 : Peinture et ravalement (technicité confirmée)
- Lot 14 ELECTRICITE CFO - CFA : QUALIFELEC QE2 et EC - QUALIFELEC CF3 / FO - QUALIFELEC BGM / BGE / BDI / BCA - Qualification Qualifoudre
- Lot 15 PHOTOVOLTAIQUE : QUALIFELEC Solaire Photovoltaïque SPV2 (36 < P < 250 KVA)
- Lot 16 CVC - PLOMBERIE : QUALIBAT 5313 : Installations de Thermique et Génie climatique (technicité supérieure) - QUALIBAT 5413 / 5433 : Installations d'aéraulique et de conditionnement d'air (technicité supérieure) -QUALIBAT 5113 : Installations de Plomberie (technicité supérieure).
A défaut des certifications listées ci-dessus, l'entreprise devra impérativement présenter lors de la remise de son offre, des références de chantiers techniquement équivalents.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Lot n° 14 : ELECTRICITE CFO - CFA
Inscription à un registre de commerce : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Autres exigences économiques ou financières : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Nombre de cadres : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Les candidats fourniront leurs certificats de qualifications ou leurs certificats de capacité, en rapport direct avec les travaux à exécuter concernant le ou les lots sur lesquels ils se portent candidats :
- Lot 02 CURAGE - DESAMIANTAGE : l'entreprise devra présenter sa certification amiante relative au retrait des travaux d'amiante sous-section 3 délivrée par un organisme agrée.
- Lot 11 PEINTURE : QUALIBAT 6112 : Peinture et ravalement (technicité confirmée)
- Lot 14 ELECTRICITE CFO - CFA : QUALIFELEC QE2 et EC - QUALIFELEC CF3 / FO - QUALIFELEC BGM / BGE / BDI / BCA - Qualification Qualifoudre
- Lot 15 PHOTOVOLTAIQUE : QUALIFELEC Solaire Photovoltaïque SPV2 (36 < P < 250 KVA)
- Lot 16 CVC - PLOMBERIE : QUALIBAT 5313 : Installations de Thermique et Génie climatique (technicité supérieure) - QUALIBAT 5413 / 5433 : Installations d'aéraulique et de conditionnement d'air (technicité supérieure) -QUALIBAT 5113 : Installations de Plomberie (technicité supérieure).
A défaut des certifications listées ci-dessus, l'entreprise devra impérativement présenter lors de la remise de son offre, des références de chantiers techniquement équivalents.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Lot n° 15 : PHOTOVOLTAIQUE
Inscription à un registre de commerce : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Autres exigences économiques ou financières : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Nombre de cadres : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Les candidats fourniront leurs certificats de qualifications ou leurs certificats de capacité, en rapport direct avec les travaux à exécuter concernant le ou les lots sur lesquels ils se portent candidats :
- Lot 02 CURAGE - DESAMIANTAGE : l'entreprise devra présenter sa certification amiante relative au retrait des travaux d'amiante sous-section 3 délivrée par un organisme agrée.
- Lot 11 PEINTURE : QUALIBAT 6112 : Peinture et ravalement (technicité confirmée)
- Lot 14 ELECTRICITE CFO - CFA : QUALIFELEC QE2 et EC - QUALIFELEC CF3 / FO - QUALIFELEC BGM / BGE / BDI / BCA - Qualification Qualifoudre
- Lot 15 PHOTOVOLTAIQUE : QUALIFELEC Solaire Photovoltaïque SPV2 (36 < P < 250 KVA)
- Lot 16 CVC - PLOMBERIE : QUALIBAT 5313 : Installations de Thermique et Génie climatique (technicité supérieure) - QUALIBAT 5413 / 5433 : Installations d'aéraulique et de conditionnement d'air (technicité supérieure) -QUALIBAT 5113 : Installations de Plomberie (technicité supérieure).
A défaut des certifications listées ci-dessus, l'entreprise devra impérativement présenter lors de la remise de son offre, des références de chantiers techniquement équivalents.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Lot n° 16 : CVC - PLOMBERIE
Inscription à un registre de commerce : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Autres exigences économiques ou financières : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Nombre de cadres : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Les candidats fourniront leurs certificats de qualifications ou leurs certificats de capacité, en rapport direct avec les travaux à exécuter concernant le ou les lots sur lesquels ils se portent candidats :
- Lot 02 CURAGE - DESAMIANTAGE : l'entreprise devra présenter sa certification amiante relative au retrait des travaux d'amiante sous-section 3 délivrée par un organisme agrée.
- Lot 11 PEINTURE : QUALIBAT 6112 : Peinture et ravalement (technicité confirmée)
- Lot 14 ELECTRICITE CFO - CFA : QUALIFELEC QE2 et EC - QUALIFELEC CF3 / FO - QUALIFELEC BGM / BGE / BDI / BCA - Qualification Qualifoudre
- Lot 15 PHOTOVOLTAIQUE : QUALIFELEC Solaire Photovoltaïque SPV2 (36 < P < 250 KVA)
- Lot 16 CVC - PLOMBERIE : QUALIBAT 5313 : Installations de Thermique et Génie climatique (technicité supérieure) - QUALIBAT 5413 / 5433 : Installations d'aéraulique et de conditionnement d'air (technicité supérieure) -QUALIBAT 5113 : Installations de Plomberie (technicité supérieure).
A défaut des certifications listées ci-dessus, l'entreprise devra impérativement présenter lors de la remise de son offre, des références de chantiers techniquement équivalents.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Lot n° 17 : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (VRD)
Inscription à un registre de commerce : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Autres exigences économiques ou financières : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Nombre de cadres : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Les candidats fourniront leurs certificats de qualifications ou leurs certificats de capacité, en rapport direct avec les travaux à exécuter concernant le ou les lots sur lesquels ils se portent candidats :
- Lot 02 CURAGE - DESAMIANTAGE : l'entreprise devra présenter sa certification amiante relative au retrait des travaux d'amiante sous-section 3 délivrée par un organisme agrée.
- Lot 11 PEINTURE : QUALIBAT 6112 : Peinture et ravalement (technicité confirmée)
- Lot 14 ELECTRICITE CFO - CFA : QUALIFELEC QE2 et EC - QUALIFELEC CF3 / FO - QUALIFELEC BGM / BGE / BDI / BCA - Qualification Qualifoudre
- Lot 15 PHOTOVOLTAIQUE : QUALIFELEC Solaire Photovoltaïque SPV2 (36 < P < 250 KVA)
- Lot 16 CVC - PLOMBERIE : QUALIBAT 5313 : Installations de Thermique et Génie climatique (technicité supérieure) - QUALIBAT 5413 / 5433 : Installations d'aéraulique et de conditionnement d'air (technicité supérieure) -QUALIBAT 5113 : Installations de Plomberie (technicité supérieure).
A défaut des certifications listées ci-dessus, l'entreprise devra impérativement présenter lors de la remise de son offre, des références de chantiers techniquement équivalents.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Lot n° 19 : ASCENSEUR
Inscription à un registre de commerce : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Autres exigences économiques ou financières : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Nombre de cadres : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Les candidats fourniront leurs certificats de qualifications ou leurs certificats de capacité, en rapport direct avec les travaux à exécuter concernant le ou les lots sur lesquels ils se portent candidats :
- Lot 02 CURAGE - DESAMIANTAGE : l'entreprise devra présenter sa certification amiante relative au retrait des travaux d'amiante sous-section 3 délivrée par un organisme agrée.
- Lot 11 PEINTURE : QUALIBAT 6112 : Peinture et ravalement (technicité confirmée)
- Lot 14 ELECTRICITE CFO - CFA : QUALIFELEC QE2 et EC - QUALIFELEC CF3 / FO - QUALIFELEC BGM / BGE / BDI / BCA - Qualification Qualifoudre
- Lot 15 PHOTOVOLTAIQUE : QUALIFELEC Solaire Photovoltaïque SPV2 (36 < P < 250 KVA)
- Lot 16 CVC - PLOMBERIE : QUALIBAT 5313 : Installations de Thermique et Génie climatique (technicité supérieure) - QUALIBAT 5413 / 5433 : Installations d'aéraulique et de conditionnement d'air (technicité supérieure) -QUALIBAT 5113 : Installations de Plomberie (technicité supérieure).
A défaut des certifications listées ci-dessus, l'entreprise devra impérativement présenter lors de la remise de son offre, des références de chantiers techniquement équivalents.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : DEMOLITION LOURDE - GROS OEUVRE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Lot n° 02 : CURAGE - DESAMIANTAGE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Lot n° 03 : MOB - CHARPENTE BOIS - COUVERTURE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Lot n° 04 : ETANCHEITE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Lot n° 06 : MENUISERIES EXTERIEURES
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Lot n° 07 : SERRURERIE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Lot n° 08 : DOUBLAGES CLOISONS - FAUX-PLAFOND
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Lot n° 10 : REVETEMENTS DE SOLS DURS - FAIENCE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Lot n° 11 : PEINTURE - NETTOYAGE FIN DE CHANTIER
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Lot n° 12 : SOLS SOUPLES
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Lot n° 13 : CUISINE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Lot n° 14 : ELECTRICITE CFO - CFA
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Lot n° 15 : PHOTOVOLTAIQUE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Lot n° 16 : CVC - PLOMBERIE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Lot n° 17 : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (VRD)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Lot n° 19 : ASCENSEUR
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/05/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/05/25 à 12h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est facultative pour l'ensemble des lots et sur demande auprès de la cheffe de projet construction, Madame CAYRON joignable au 06 73 81 55 49. Les modalités d'organisation des visites sont fixées à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur : 25V0054AOO).
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la remise des offres.
La signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Une liste de prestataires est disponible sur le site suivant : La liste nationale de confiance | ANSSI (cyber.gouv.fr). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS.



Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 14/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/04/25 à 08h10
Publication aux supports de presse suivants : CAPEB 31, Groupement des Très Petites Entreprises