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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 21310555400017
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | 25V0056PA - TRAVAUX D'EXTENSION ET DE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE COURREGE - LOTS 05 - 09 et 18 | ||||||||||||||||
| Référence | 25V0056PA | ||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution |
165 Avenue Antoine de Saint-Exupéry 31400 TOULOUSE |
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| Description | La présente consultation concerne les travaux d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire COURREGE - Lots 05 - 09 et 18. L'opération consiste à agrandir et réhabiliter les deux écoles afin d'augmenter la capacité du groupe scolaire Courrège . Elle inclut en particulier la mise en conformité des existants (3 777 m²) au regard du décret tertiaire (horizon 2050) et elle permettra d'atteindre le niveau E4C1 pour la construction neuve (1288 m² SDP). L'opération se déroulera en plusieurs phases : -Phase 1 : la construction de l'extension de l'élémentaire et restructuration du bâtiment C -Phase 2 : la réhabilitation de l'élémentaire et maternelle. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Financement sur fonds propres de la Ville de Toulouse. Retenue de garantie de 3%. Avance prévue au marché dans les conditions du CCAP. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, révisables mensuellement. |
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| Code CPV principal | 45210000 - Travaux de construction de bâtiments | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Lot n° 05 : REVETEMENTS DE FACADE - ITE Inscription à un registre de commerce : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner . - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Autres exigences économiques ou financières : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Nombre de cadres : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Les candidats fourniront leurs certificats de qualifications ou leurs certificats de capacité, en rapport direct avec les travaux à exécuter concernant le ou les lots sur lesquels ils se portent candidats : - Lot 18 PAYSAGE : QUALIFELEC Solaire Photovoltaïque SPV2 (36 < P < 250 KVA). A défaut des certifications listées ci-dessus, l'entreprise devra impérativement présenter lors de la remise de son offre, des références de chantiers techniquement équivalents. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Lot n° 09 : MENUISERIES INTERIEURES - MOBILIER Inscription à un registre de commerce : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner . - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Autres exigences économiques ou financières : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Nombre de cadres : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Les candidats fourniront leurs certificats de qualifications ou leurs certificats de capacité, en rapport direct avec les travaux à exécuter concernant le ou les lots sur lesquels ils se portent candidats : - Lot 18 PAYSAGE : QUALIFELEC Solaire Photovoltaïque SPV2 (36 < P < 250 KVA). A défaut des certifications listées ci-dessus, l'entreprise devra impérativement présenter lors de la remise de son offre, des références de chantiers techniquement équivalents. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Lot n° 18 : PAYSAGE Inscription à un registre de commerce : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner . - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Autres exigences économiques ou financières : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Nombre de cadres : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Les candidats fourniront leurs certificats de qualifications ou leurs certificats de capacité, en rapport direct avec les travaux à exécuter concernant le ou les lots sur lesquels ils se portent candidats : - Lot 18 PAYSAGE : QUALIFELEC Solaire Photovoltaïque SPV2 (36 < P < 250 KVA). A défaut des certifications listées ci-dessus, l'entreprise devra impérativement présenter lors de la remise de son offre, des références de chantiers techniquement équivalents. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 05 : REVETEMENTS DE FACADE - ITE Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique Lot n° 09 : MENUISERIES INTERIEURES - MOBILIER Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique Lot n° 18 : PAYSAGE Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
16/05/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/05/25 à 12h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La visite sur site est facultative pour l'ensemble des lots et sur demande auprès de la cheffe de projet construction, Madame CAYRON joignable au 06 73 81 55 49. Les modalités d'organisation des visites sont disponibles à l'article 6.2 du règlement de la consultation n° 25V0056PA. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur : 25V0056PA). Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la remise des offres ou de la remise de l'offre finale en cas de négociations. La signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Une liste de prestataires est disponible sur le site suivant : La liste nationale de confiance | ANSSI (cyber.gouv.fr). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 14/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/04/25 à 08h13 Publication aux supports de presse suivants : CAPEB 31, Groupement des Très Petites Entreprises |
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