ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
SIRET 22810001200019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux d'application de signalisation horizontale sur les routes départementales
Référence 20250021
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal DEPARTEMENT DU TARN Direction des Routes Hôtel du Département
81013 ALBI
Durée 48 mois
Description Travaux d'application de signalisation horizontale sur les routes départementales.
Code CPV principal 45233221 - Travaux de marquage routier
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Pouvoirs adjudicateurs
Conditions de participation
  Situation juridique : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie),
Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. ,
Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales,
Capacité économique et financière : Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
bureaumarches.81@tarn.fr
Tél : 05 63 45 64 64

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 25/04/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Durée : 1 an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
  Envoi le 28/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/03/25 à 12h16