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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE M. Michel Weill - Président du Conseil Départemental 100 Boulevard Hubert Gouze BP 783 - 82000 Montauban - 82013 Tél : 05 63 91 82 00 SIRET 22820001000012
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| AVIS RECTIFICATIF DU 24/04/25 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture de consommables pour laboratoire | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2025048 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ28 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La présente consultation porte sur la fourniture de consommables pour le laboratoire départemental de Tarn et Garonne à Montauban. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 33140000 - Consommables médicaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : 0 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Lot n° 1 : Lot 01 : Flacons Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans l'un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Ce document présente les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement. L'indication des personnes habilitées à engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Lot n° 2 : Lot 02 : Pots, tubes, microplaques et lames Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans l'un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Ce document présente les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement. L'indication des personnes habilitées à engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Lot n° 3 : Lot 03 : Boîtes de pétri, oeses et étaleurs Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans l'un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Ce document présente les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement. L'indication des personnes habilitées à engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Lot n° 4 : Lot 04 : Pipettes pasteur et lame Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans l'un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Ce document présente les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement. L'indication des personnes habilitées à engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Lot n° 5 : Lot 05 : Pipettes plastiques Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans l'un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Ce document présente les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement. L'indication des personnes habilitées à engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Lot n° 6 : Lot 06 : Pointes compatibles automate HAMILTON Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans l'un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Ce document présente les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement. L'indication des personnes habilitées à engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Lot n° 7 : Lot 07 : Pointes à filtre PCR Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans l'un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Ce document présente les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement. L'indication des personnes habilitées à engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Lot n° 8 : Lot 08 : Pointes à filtre non stériles en rack Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans l'un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Ce document présente les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement. L'indication des personnes habilitées à engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Lot n° 9 : Lot 09 : Pointes non stériles en vrac Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans l'un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Ce document présente les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement. L'indication des personnes habilitées à engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Lot n° 10 : Lot 10 : Cônes non stériles en vrac Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans l'un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Ce document présente les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement. L'indication des personnes habilitées à engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Lot n° 11 : Lot 11 : Microtubes et Combitips pour PCR Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans l'un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Ce document présente les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement. L'indication des personnes habilitées à engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Lot n° 12 : Lot 12 : Microplaques et film adhésifs PCR Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans l'un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Ce document présente les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement. L'indication des personnes habilitées à engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Lot n° 13 : Lot 13 : Consommables PCR Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans l'un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Ce document présente les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement. L'indication des personnes habilitées à engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Lot n° 14 : Lot 14 : Sacs à filtre pleine page Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans l'un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Ce document présente les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement. L'indication des personnes habilitées à engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Lot n° 15 : Lot 15 : Sacs stériles Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans l'un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Ce document présente les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement. L'indication des personnes habilitées à engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Lot n° 16 : Lot 16 : Sachet stérilisation Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans l'un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Ce document présente les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement. L'indication des personnes habilitées à engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Lot n° 17 : Lot 17 : Ecouvillons Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans l'un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Ce document présente les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement. L'indication des personnes habilitées à engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Lot n° 18 : Lot 18 : Filtres seringue avec cellulose et seringues Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans l'un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Ce document présente les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement. L'indication des personnes habilitées à engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Lot n° 19 : Lot 19 : Membrane microfibre de verre Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans l'un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Ce document présente les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement. L'indication des personnes habilitées à engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Lot n° 20 : Lot 20 : Membrane pour bactériologie de l'eau Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans l'un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Ce document présente les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement. L'indication des personnes habilitées à engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Lot n° 21 : Lot 21 : Consommables pour prélèvement de surface Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans l'un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Ce document présente les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement. L'indication des personnes habilitées à engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Lot n° 22 : Lot 22 : Emballage envoi échantillon Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans l'un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Ce document présente les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement. L'indication des personnes habilitées à engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Lot n° 23 : Lot 23 : Verrerie Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans l'un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Ce document présente les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement. L'indication des personnes habilitées à engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/05/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/05/25 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures. Durée : 12 mois - 3 reconductions - Marché sans mise en concurrence ultérieure avec le même titulaire possible |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Période initiale - 12 mois à compter de la notification du contrat Reconduction 1 - 12 mois à compter à compter de la date anniversaire de la notification du contrat Reconduction 2 - 12 mois à compter à compter de la date de fin de la reconduction 1 Reconduction 3 - 12 mois à compter à compter de la date de fin de la reconduction 2 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 01/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/04/25 à 18h12 |
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