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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD Mme Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard rue Guillemette 30044 NIMES - 9 Tél : 04 66 76 76 76 SIRET 22300001900073
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Mise à disposition de bennes, de containers, d'opérateur de collecte, collecte, transport et traitement des déchets, ainsi que des apports directs sur plateforme de tri professionnels des déchets du Département du Gard. |
| Référence | 25PAM002 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
333, Chemin du Mas de Boudan 30 000 Nîmes 30000 Nîmes |
| Durée |
12 mois |
| Description | Accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum annuel exécuté par l'émission de bons de commande. Ce dernier concerne les déchets à traiter, pour la plupart émis par le Département du Gard. Il s'agit notamment de déchets d'activité économique, cartons, emballages et films plastiques, verres matériaux issus de la construction, verres bouteilles, verre de laboratoire, décontaminés, neutralisés et lavés, bois, gravats, ferraille, déchets verts, plâtres/placo et des résidus mobiliers. |
| Code CPV principal | 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Capacité économique et financière : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Capacité technique : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs https://marches-publics.info Tél : 04 66 76 76 76 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
22/04/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCAP) Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. |
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Envoi le 31/03/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 30, www.midilibre.fr Ed. du 30 |
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