Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe DUPOUY - Président
Direction Moyens Généraux
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 31 33 - Fax : 05 62 67 44 37
SIRET 22320001500012

AVIS RECTIFICATIF DU 30/04/25

Remise des offres

Au lieu de :
05/05/25 à 17h00 au plus tard.
Lire :
16/05/25 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
06/05/25 à 09h30 au plus tard.
Lire :
19/05/25 à 09h30 au plus tard.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Fournitures de mobiliers neufs ou issus du réemploi ou de la réutilisation

Référence

20250011

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal de livraison

DEPARTEMENT DU GERS
32000 AUCH

Description

Fourniture, livraison et installation des mobiliers neufs ou d'occasions nécessaires à l'activité des services du Département du Gers et des collèges ainsi que leurs pièces détachées

Code CPV principal

39100000 - Mobilier

Code CPV complémentaire

39120000 - Tables, armoires, bureaux et bibliothèques

39151000 - Mobilier divers

39160000 - Mobilier scolaire

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Lot n°1 Mobilier administratif neuf et pièces détachées Description : Mobilier administratif neuf et pièces détachées Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de réception de sa notification. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite pour trois (3) nouvelles périodes d'un an, si ses caractéristiques restent inchangées. L'accord-cadre sera automatiquement reconduit, en cas de silence gardé par la collectivité. Les titulaires des accords-cadres ne pourront pas s'opposer à ces reconductions. En cas de non-reconduction, la collectivité fera connaître, de façon expresse au titulaire, sa décision, trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en cours.	150 000	39130000
N° 2	Lot n°2 Sièges, assises, articles assimilés neufs et pièces connexes Description : Sièges, assises, articles assimilés neufs et pièces connexes Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de réception de sa notification. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite pour trois (3) nouvelles périodes d'un an, si ses caractéristiques restent inchangées. L'accord-cadre sera automatiquement reconduit, en cas de silence gardé par la collectivité. Les titulaires des accords-cadres ne pourront pas s'opposer à ces reconductions. En cas de non-reconduction, la collectivité fera connaître, de façon expresse au titulaire, sa décision, trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en cours.	50 000	39111000
N° 3	Lot n°3 Mobilier scolaire neuf et pièces détachées Description : Mobilier scolaire neuf et pièces détachées Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de réception de sa notification. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite pour trois (3) nouvelles périodes d'un an, si ses caractéristiques restent inchangées. L'accord-cadre sera automatiquement reconduit, en cas de silence gardé par la collectivité. Les titulaires des accords-cadres ne pourront pas s'opposer à ces reconductions. En cas de non-reconduction, la collectivité fera connaître, de façon expresse au titulaire, sa décision, trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en cours.	190 000	39160000
N° 4	Lot n°4 Mobilier de restauration scolaire neuf et pièces détachées Description : Mobilier de restauration scolaire neuf et pièces détachées Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de réception de sa notification. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite pour trois (3) nouvelles périodes d'un an, si ses caractéristiques restent inchangées. L'accord-cadre sera automatiquement reconduit, en cas de silence gardé par la collectivité. Les titulaires des accords-cadres ne pourront pas s'opposer à ces reconductions. En cas de non-reconduction, la collectivité fera connaître, de façon expresse au titulaire, sa décision, trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en cours.	60 000	39160000
N° 5	Lot n°5 Mobilier ergonomique neuf et accessoires Description : Mobilier ergonomique neuf et accessoires Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de réception de sa notification. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite pour trois (3) nouvelles périodes d'un an, si ses caractéristiques restent inchangées. L'accord-cadre sera automatiquement reconduit, en cas de silence gardé par la collectivité. Les titulaires des accords-cadres ne pourront pas s'opposer à ces reconductions. En cas de non-reconduction, la collectivité fera connaître, de façon expresse au titulaire, sa décision, trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en cours.	15 000	39100000
N° 6	Lot n°6 Mobilier extérieur neuf Description : Mobilier extérieur neuf Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de réception de sa notification. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite pour trois (3) nouvelles périodes d'un an, si ses caractéristiques restent inchangées. L'accord-cadre sera automatiquement reconduit, en cas de silence gardé par la collectivité. Les titulaires des accords-cadres ne pourront pas s'opposer à ces reconductions. En cas de non-reconduction, la collectivité fera connaître, de façon expresse au titulaire, sa décision, trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en cours.	50 000	39100000
N° 7	Lot n°7 Mobilier issu du réemploi ou de la réutilisation Description : Mobilier issu du réemploi ou de la réutilisation Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de réception de sa notification. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite pour trois (3) nouvelles périodes d'un an, si ses caractéristiques restent inchangées. L'accord-cadre sera automatiquement reconduit, en cas de silence gardé par la collectivité. Les titulaires des accords-cadres ne pourront pas s'opposer à ces reconductions. En cas de non-reconduction, la collectivité fera connaître, de façon expresse au titulaire, sa décision, trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en cours.	100 000	39100000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Lot n° 1 : Lot n°1 Mobilier administratif neuf et pièces détachées
Inscription à un registre professionnel pertinent : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.

Lot n° 2 : Lot n°2 Sièges, assises, articles assimilés neufs et pièces connexes
Inscription à un registre professionnel pertinent : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.

Lot n° 3 : Lot n°3 Mobilier scolaire neuf et pièces détachées
Inscription à un registre professionnel pertinent : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.

Lot n° 4 : Lot n°4 Mobilier de restauration scolaire neuf et pièces détachées
Inscription à un registre professionnel pertinent : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.

Lot n° 5 : Lot n°5 Mobilier ergonomique neuf et accessoires
Inscription à un registre professionnel pertinent : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.

Lot n° 6 : Lot n°6 Mobilier extérieur neuf
Inscription à un registre professionnel pertinent : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.

Lot n° 7 : Lot n°7 Mobilier issu du réemploi ou de la réutilisation
Inscription à un registre professionnel pertinent : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Lot n°1 Mobilier administratif neuf et pièces détachées
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
50 % : Valeur technique
10 % : Performance en matière de développement durable
Lot n° 2 : Lot n°2 Sièges, assises, articles assimilés neufs et pièces connexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
50 % : Valeur technique
10 % : Performance en matière de développement durable
Lot n° 3 : Lot n°3 Mobilier scolaire neuf et pièces détachées
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
50 % : Valeur technique
10 % : Performance en matière de développement durable
Lot n° 4 : Lot n°4 Mobilier de restauration scolaire neuf et pièces détachées
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
50 % : Valeur technique
10 % : Performance en matière de développement durable
Lot n° 5 : Lot n°5 Mobilier ergonomique neuf et accessoires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
50 % : Valeur technique
10 % : Performance en matière de développement durable
Lot n° 6 : Lot n°6 Mobilier extérieur neuf
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
50 % : Valeur technique
10 % : Performance en matière de développement durable
Lot n° 7 : Lot n°7 Mobilier issu du réemploi ou de la réutilisation
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
50 % : Valeur technique
10 % : Performance en matière de développement durable

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 16/05/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/05/25 à 09h30

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Lieu d'exécution: Département du Gers
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
La date de début d'exécution est prévisionnelle. L'exécution du marché commencera à la réception d'un bon de commande.

Il est rappelé que les pièces relatives à la candidature, pour l'ensemble des lots, sont les suivantes :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession (correspond à "inscription à un registre professionnel pertinent")
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société
(extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière (correspond à "Chiffre d'affaires annuel général") :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique (correspond aux "Références sur des livraisons spécifiées") :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
DEPARTEMENT DU GERS - Direction Générale Adjointe
Direction
81 route de Pessan
BP 20569 32022 Auch Cedex 9
Tél : 05 62 67 40 40

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Envoi le 03/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/04/25 à 15h13