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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 24310051800170
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| AVIS RECTIFICATIF DU 04/04/25 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 5 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 25MC0106AOO - CONTROLE TECHNIQUE DES BATIMENTS NEUFS ET EXISTANTS PL | ||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 25MC0106AOO | ||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Territoire de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole en fonction des lots. 31000 Toulouse |
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| Description | - Missions normalisées : Intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis donnés dans les conditions des articles L 111.23 à L 111.26 et R 111.29 à R 111.42 du Code de la construction et de l'habitation. Cette mission de contrôle technique porte sur les ouvrages communaux ou métropolitains qui sont soumis au contrôle technique, soit par application de la loi n° 78.12 du 4 janvier 1978, modifié par le décret 2010-1254 du 22 octobre 2010 et suivant, soit par décision des deux collectivités. - Attestation dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité (ATT Ad'AP) : L'obligation d'élaborer un Ad'AP pour tous les Établissements recevant du public (ERP) non conformes au 31/12/2014 (article L111-7-5 du Code de la construction et de l'habitation) a conduit la ville de Toulouse et Toulouse Métropole à établir un calendrier Ad'AP sur une période de 9 ans pour la mise en accessibilité de ses ERP. Dans ce cadre il est demandé au bureau de contrôle d'établir une Attestation constatant que l'ERP est accessible. - Différents forfaits et vacations : - Diagnostic chaufferie - Attestation L, Le et Hand en complément d'une mission SEI - Vacations horaire et à la journée pour des missions ponctuelles - Réunion supplémentaire |
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| Code CPV principal | 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments | ||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Pour les lots mono attributaires (lots de 1 à 5), un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Au cas où il serait mieux disant sur plusieurs lots pour lesquels il aurait soumissionné, la commission lui attribuera les lots pour lesquels l'estimation annuelle donnée sera la plus importante. Pour le territoire centre (lot 1), la limite est d'un seul lot seulement. L'attributaire ne pourra pas se voir attribuer un autre lot (exclusion faite du lot 6 concernant les multiattributaires). Pour le lot 6, 5 prestataires maximum sont retenus dans la multi attribution. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Ville de Toulouse Ressources propres de Toulouse Métropole |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||
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Lot n° 01 : Territoire centre Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Lot n° 02 : Territoire Nord Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Lot n° 03 : Territoire Sud Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Lot n° 04 : Territoire Est Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Lot n° 05 : Territoire Ouest Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Lot n° 06 : Projets stratégiques multi territoires Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pièce certifiant l'agrément ministériel (Article L.111-25 du CCH) définie par les articles R.111-29 du CCH et l'arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès àl'exercice de l'activité de contrôleur technique. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Territoire centre Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique Lot n° 02 : Territoire Nord Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique Lot n° 03 : Territoire Sud Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique Lot n° 04 : Territoire Est Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique Lot n° 05 : Territoire Ouest Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique Lot n° 06 : Projets stratégiques multi territoires Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
05/05/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/05/25 à 14h00 Lieu : Toulouse métropole Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui Toulouse métropole 02/05/2025 14:00 Par Peio LARRASQUET |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Consultation lancée par un groupement de commandes. Cette consultation donnera lieu à des accord-cadres, accord-cadres à bons de commandes pour les lots 1 à 5, et accord-cadre à marchés subséquents pour le lot 6. Pour le lot 6, l'accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. L'accord-cadre sera mono-attributaire pour les lots 1 à 5 et multi-attributaire pour le lot 6.Les prix sont fermes et non actualisables.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. La limitation du nombre de lots attribués concerne les lots de 1 à 5. Pour les lots mono attributaires (lots de 1 à 5), un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Au cas où il serait mieux disant sur plusieurs lots pour lesquels il aurait soumissionné, la commission lui attribuera les lots pour lesquels l'estimation annuelle donnée sera la plus importante. Pour le territoire centre (lot 1), la limite est d'un seul lot seulement. L'attributaire ne pourra pas se voir attribuer un autre lot (exclusion faite du lot 6 concernant les multiattributaires). Pour le lot 6, 5 prestataires maximum sont retenus dans la multi attribution. A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants maximum indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle) : LOTS DESIGNATION Estimation HT annuelle toutes coll confondues 1 Territoire Centre 875.000,00 € 2 Territoire NORD 150.000,00 € 3 Territoire SUD 220.000,00 € 4 Territoire EST 130.000,00 € 5 Territoire OUEST 200.000,00 € 6 PROJETS STRATÉGIQUES MULTI TERRITOIRES 125.000,00 € Pour le lot n°01 - Territoire Centre TOULOUSE METROPOLE Période Maximum HT Période initiale 1.250. 000,00 € Commune de TOULOUSE Période Maximum HT Période initiale 1.000. 000,00 € Pour le lot n°02 - Territoire Nord TOULOUSE METROPOLE Période Maximum HT Période initiale 100.000,00 € Commune de TOULOUSE Période Maximum HT Période initiale 300. 000,00 € Pour le lot n°03 - Territoire Sud TOULOUSE METROPOLE Période Maximum HT Période initiale 175.000,00 € Commune de TOULOUSE Période Maximum HT Période initiale 375. 000,00 € Pour le lot n°04 - Territoire Est TOULOUSE METROPOLE Période Maximum HT Période initiale 100.000,00 € Commune de TOULOUSE Période Maximum HT Période initiale 250 000,00 € Pour le lot n°05 - Territoire OUEST TOULOUSE METROPOLE Période Maximum HT Période initiale 250.000,00 € Commune de TOULOUSE Période Maximum HT Période initiale 250. 000,00 € Pour le lot n°06 - PROJETS STRATÉGIQUES MULTI TERRITOIRES TOULOUSE METROPOLE Période Maximum HT Période initiale 300.000,00 € Commune de TOULOUSE Période Maximum HT Période initiale 1.000. 000,00 € Pour tous les lots Critères Pondération 1-Prix des prestations 60.0 2-Valeur technique 40.0 2.1-Moyens humains dédiés aux missions 15.0 2.2-Méthodologie envisagée pour assurer l'exécution des prestations 10.0 2.3-Moyens matériel dédiés aux missions :exemples de supports de livrables et outils dédiés 10.0 2.4-Respect de l'environnement 5.0 Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A la fin de chaque période si cet accord cadre n'est pas reconduit ou au plus tard en 2029. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Toulouse 1, Place du Capitole 31000 TOULOUSE Tél : 05 34 24 56 19 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 02/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/04/25 à 16h12 |
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