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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TARN HABITAT M. Philippe ASPAR - Directeur Général 2 rue du Général Galliéni 81011 ALBI - Cedex 09 Tél : 05 63 77 81 81 - Fax : 05 63 77 81 61 SIRET 27810001100016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Contrat d'exploitation des installations collectives thermiques de chauffage |
| Référence | 2025M0007 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ27 |
| Durée |
à compter du 01/08/25 Jusqu'au 01/08/31 |
| Description | Le contrat est de type PFI (Prestations Forfait Intéressement) avec les prestations P2, P3 et P3P. Cette opération bénéficie d'un Certificat d'Économie d'Énergie. Cette opération entre dans le cadre d'une démarche qualité engagée par Tarn Habitat (certification Qualibail). |
| Code CPV principal | 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central |
| Code CPV complémentaire | 45232141 - Installations de chauffage |
| 50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature-Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Numéro unique d'identification INSEE du candidat permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1°de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique Copie du jugement prononcé si le candidat est soumis à une procédure de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Tels que : QUALIBAT 5543 - Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure) L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Références sur des services spécifiés : Références récentes des prestations comparables (nature et importance) que celles demandées au présent dossier avec l'identité du Maître d'Ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations. Attestations de bonne exécution des prestations rédigées par les bailleurs/syndics pour des missions similaires |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
26/05/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/05/25 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus TARN HABITAT Pôle Commande Publique 2, rue du Général Galliéni 81011 ALBI CEDEX 9 Tél : 05 63 77 81 81 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 03/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 03/04/25 à 15h19 Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Tarn |
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