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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE PERPIGNAN M. le Maire Place de la Loge BP 20931 - 66931 PERPIGNAN CEDEX Tél : 04 68 66 32 79 SIRET 21660136900012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents multi attributaires relatif à la fourniture et pose de matériels et équipements sportifs | ||||||||||||||||
| Référence | 25MDCPAAO10 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ15 | ||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
Direction des sports, Police municipale, Division animation sportive, et établissements d'accueils de la petite enfance 66000 Perpignan |
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| Description | L'accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents multi attributaires relatif à la fourniture et pose de matériels et équipements sportifs. Accord-cadre avec maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Les lots 1 et 2 seront attribués à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 3 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). |
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| Code CPV principal | 37400000 - Articles et équipements de sport | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Pour les lots 1 et 2, le soumissionnaire devra obligatoirement fournir toutes les fiches techniques des produits mentionnés au BPU. La valeur technique sera appréciée au vu des fiches techniques. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de sélectionner les produits analysés. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Pour la partie investissement (lots 1 et 2) : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur. Pour la partie fonctionnement (lot 3) : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur. Aucune clause de garantie financière prévue. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Lot n° 01 : Fourniture et pose de matériels et équipements multisports Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur; Attestation sur l'honneur relative à l'interdiction d'attribuer ou d'exécuter des contrats de la commande publique avec la Russie. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Lot n° 02 : Fourniture de petit matériel multisports Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur; Attestation sur l'honneur relative à l'interdiction d'attribuer ou d'exécuter des contrats de la commande publique avec la Russie. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Lot n° 03 : Maintenance, réparation et entretien des équipements sportifs Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur; Attestation sur l'honneur relative à l'interdiction d'attribuer ou d'exécuter des contrats de la commande publique avec la Russie. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Fourniture et pose de matériels et équipements multisports Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 : Prix - Mode de calcul : (Montant de l'offre moins-disante/Montant de l'offre à noter) x base de notation 15 : Performance technique analysée au travers des fiches techniques - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 15 : Modalité d'exécution des commandes appréciée au regard des sous critères du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 5 : Durée et modalités de garantie-Mode calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 10 : Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution du marché appréciée au regard des sous critères du cadre de mémoire : Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation Lot n° 02 : Fourniture de petit matériel multisports Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 : Prix - Mode de calcul : (Montant de l'offre moins-disante/Montant de l'offre à noter) x base de notation 20 : Performance technique analysée au travers des fiches techniques - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 12 : Modalité d'exécution des commandes appréciée au regard des sous critères du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 3 : Organisation du service après-vente- Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 10 : Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution du marché appréciée au regard des sous critères du cadre de mémoire : Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation Lot n° 03 : Maintenance, réparation et entretien des équipements sportifs Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 : Prix des prestations - Mode de calcul : (Montant de l'offre moins-disante/Montant de l'offre à noter) x base de notation 35 : Valeur technique appréciée au regard des sous-critères du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 10 : Développement durable apprécié au regard des sous-critères du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
07/05/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/05/25 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan - Service des Marchés Publics - CTM - Avenue de Broglie - BP 20931- 66931 PERPIGNAN CEDEX. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le format PDF. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique du contrat par les attributaires est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Pour les lots 1 et 2, le soumissionnaire devra obligatoirement fournir toutes les fiches techniques des produits mentionnés au BPU |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique |
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Envoi le 03/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/04/25 à 16h14 |
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