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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES M. René OLIVE - Président Allée Hector Capdellayre BP 11 - 66301 THUIR CEDEX Tél : 04 68 53 21 87 SIRET 24660044900101
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DE PRE-COLLECTE ET DE COLLECTE ROBOTISEE | ||||||||||||||||
| Référence | 24-08-FCS-021-AO | ||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ15 | ||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
Centre Technique Communautaire 66300 Thuir |
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| Description | L'accord-cadre est conclu à prix unitaires et forfaitaires. |
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| Code CPV principal | 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Lot n° 01 : FOURNITURE DES VEHICULES DE COLLECTE ET ACCESSOIRES Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance Lot n° 02 : ACQUISITION D'UN POLYBENNE AVEC TROIS CAISSONS Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance Lot n° 03 : FOURNITURE DU MATERIEL DE PRE-COLLECTE (CONTENEURS AERIENS) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : FOURNITURE DES VEHICULES DE COLLECTE ET ACCESSOIRES Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 35 % : Valeur technique 5 % : Délai de livraison Lot n° 02 : ACQUISITION D'UN POLYBENNE AVEC TROIS CAISSONS Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 35 % : Valeur technique 5 % : Délai de livraison Lot n° 03 : FOURNITURE DU MATERIEL DE PRE-COLLECTE (CONTENEURS AERIENS) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 55 % : Valeur technique 5 % : Délai d'exécution et garanties |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/05/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/05/25 à 12h00 Lieu : CCAspres |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre est mixte : Allotissement + tranches + PSE |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 03/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/04/25 à 16h17 |
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