ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BALARUC-LES-BAINS
M. Gérard CANOVAS - Le Maire
Hôtel de Ville
Avenue de Montpellier
BP 1 - 34540 BALARUC-LES-BAINS
Tél : 04 67 46 81 00
SIRET 21340023700011
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Rénovation des installations thermiques du groupe scolaire des Usines - Balaruc les Bains (34)
Référence 2025007
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Groupe scolaire des Usines
34540 Balaruc-les-bains
Durée 3 mois
Description Les prestations consistent à procéder au remplacement de toutes les installations thermiques existantes au sein du groupe scolaire des Usines de la commune de Balaruc-les-Bains (écoles maternelle et élémentaire, restaurant scolaire), par un système plus performant permettant le chauffage et le refroidissement.
Les travaux devront impérativement avoir lieu durant les vacances scolaires d'été 2025, soit entre le 7 juillet et le 2 septembre 2025.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Formulaire DC1 : Formulaire obligatoire et disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Formulaire DC2 : Formulaire obligatoire et disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesSur les 3 dernières annèes
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), Certification Qualibat et Certification QSE (Qualité Sécurité Environnement)

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Visite obligatoire selon les modalités énoncées au règlement de la consultation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Service Marchés Publics


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 05/05/25 à 18h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Motif de non allotissement du pouvoir adjudicateur : Le groupe scolaire des Usines rassemble l'école élémentaire Lou Planas, l'école maternelle Robinson et le restaurant scolaire. Ces 3 équipements sont situés sur la même unité foncière. Ils sont également desservis par un seul point de livraison d'électricité : le raccordement est situé sous le restaurant scolaire et alimente la maternelle puis l'élémentaire.
Pour les travaux d'électricité, toute modification doit donc être raisonnée à l'échelle des 2 écoles et du restaurant scolaire puisqu'ils disposent du même TGBT en tête. Par ailleurs les travaux électriques sont strictement liés aux travaux de rénovation des installations thermiques. Afin de garantir la meilleure exécution des prestations et, à terme, le meilleur fonctionnement des nouveaux équipements, il n'est techniquement pas envisageable d'allotir les deux prestations. Au-delà de la proximité géographique et de l'unité fonctionnelle, un marché non alloti permet d'uniformiser les équipements installés sur les sites, et notamment le système de contrôle à distance des installations. Le pilotage du chantier sera plus simple, et les coûts beaucoup plus avantageux.
Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Documents à accès restreint : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex - Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 - greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 04/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/04/25 à 15h26