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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 21310555400017
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 25V0051PA -EVALUATION ET SUIVI PSYCHOLOGIQUES DES POLICIERS MUNICIPAUX ET METIERS D'AUTORITE |
| Référence | 25V0051PA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
TOULOUSE ET TERRITOIRE METROPOLITAIN 31000 TOULOUSE CEDEX |
| Durée |
48 mois à compter du 01/09/25 |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La Mairie de Toulouse compte actuellement 373 policiers municipaux armés, avec un objectif de 430 policiers en 2026 qui nécessitent dans le cadre du port d'arme, une évaluation lors du recrutement et un suivi psychologique tout au long de l'exercice de leur mission. La direction de la Police Municipale de Toulouse compte également 40 Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) qui peuvent être soumis dans leur métier à des agressions verbales ou physiques, ainsi que 43 Opérateurs de Vidéo Protection qui sont exposés dans le cadre de leurs fonctions de surveillance de manière régulière à des images violentes, des accidents corporels, des décès, des homicides ou des suicides. L'objectif de l'évaluation des aptitudes au port d'arme est de prévenir les risques d'accidents en s'assurant que le candidat possède les aptitudes médicales, physiques, psychologiques et cognitives requises pour occuper la fonction de policier municipal doté d'une arme à feu de catégorie B à effet létal. Les évaluations médicales pratiquées par les médecins agréés et de médecine préventive sont complémentaires et visent à s'assurer que le candidat ne présente pas de problème de santé pouvant altérer sa dextérité, sa motricité, sa mobilité, sa vision, son audition. Les évaluations psychologiques et cognitives sont assurées par des psychologues et vérifient que le candidat ne présente pas de difficultés psychologiques pouvant altérer ses capacités de discernement, de vigilance, de maîtrise de soi et d'analyse. La commission de synthèse de recrutement est constituée des différents évaluateurs (médecins, psychologues, cadres professionnels) et membres de la Direction présente lors du jury. Cette commission permet la validation définitive des recrutements auprès de l'élu en charge de la délégation. Les psychologues du titulaire seront sollicités d'une part pour assurer les évaluations psychologiques et cognitives dans le cadre du recrutement d'un policier municipal ainsi que pour participer aux commissions de synthèse, et d'autre part dans le cadre des entretiens de suivi des policiers municipaux déjà armés, et des entretiens de suivi des métiers d'autorité de la Direction (Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)-Opérateurs vidéo protection du Centre d'information et de Commandement Opérationnel (CICOPM)). Les prestations comprennent ainsi deux missions : - Evaluation des aptitudes psychologiques et cognitives au port d'arme dans le cadre d'un recrutement ; - Entretien de suivi des policiers municipaux armés et des métiers d'autorité de la Direction de la Police Municipale de Toulouse et reporting systématique des avis relatifs au suivi. |
| Code CPV principal | 85121270 - Services prestés par les psychiatres ou les psychologues |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 222 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat Inscription à un registre professionnel pertinent : Preuve de l'inscription au répertoire ADELI pour chaque intervenant proposé |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : PSYCHOLOGUES : Preuve de l'inscription au répertoire ADELI pour chaque intervenant proposé |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/05/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/05/25 à 13h00 Lieu : TOULOUSE |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La date de début des prestations, fixée au 1er septembre 2025, est donnée à titre prévisionnel. Le contrat sera conclu à la date de notification. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue de la première analyse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 08/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/04/25 à 17h23 |
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