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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TISSÉO INGÉNIERIE, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE TISSÉO COLLECTIVITÉS Service Commande Publique 21 boulevard de la Marquette BP 10416 31004 Toulouse Tél : 05 61 14 48 50 SIRET 40837074000032
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
42 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | MAITRISE D'OEUVRE POUR LE DEPLOIEMENT D'UN SYSTEME DE CONTROLE D'ACCES ET DE SURETE CHANTIER |
| Référence | AC_2025_021 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Les prestations sont à effectuer sur les communes de Colomiers, Blagnac, Toulouse, Ramonville et Labège. 31300 TOULOUSE |
| Durée |
42 mois à compter du 09/07/25 |
| Description | Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objectif de retenir un Maitre d'OEuvre spécialisé dans le domaine de la sûreté, afin de piloter le déploiement du système de contrôle d'accès et de vidéo protection, sur l'ensemble des chantiers du projet Ligne C et Connexion Ligne B. Dans le cadre de l'attribution de cet accord cadre, un premier marché subséquent sera passé pour le projet de construction de la Ligne C du métro de Toulouse. La sûreté des sites est assurée par un Poste Centralisé de Surveillance des Chantiers (nommé ci-après PCS Tisséo), qui est en charge des missions suivantes, dont les prestations sont confiées à une société de gardiennage désignée : - La surveillance vidéo des chantiers et de certains sites Tisséo à distance (24/7) - La sécurisation de site et de levée de doute sur demande (24/7) - La gestion de la base logicielle d'administration des droits d'accès et la création de badges |
| Code CPV principal | 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie |
| Code CPV complémentaire | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| 71320000 - Services de conception technique | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet |
| Financement | Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres. |
| Forme juridique | L'accord-cadre sera conclu soit avec un entrepreneur unique soit avec un groupement d'entrepreneurs solidaires soit avec un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire. En cas d'entrepreneur unique, l'attention est attirée sur le fait que le candidat devra justifier de l'ensemble des compétences nécessaires à la réalisation des prestations objet du marché et visées ci-après. Pour se faire, le candidat unique pourra faire appel à la sous-traitance en présentant des engagements fermes de ses sous-traitants. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'acheteur entend prévenir le risque de conflits d'intérêts et les distorsions de la concurrence en sus des obligations déclaratives au stade des candidatures et des vérifications opérées conformément au code de la commande publique. En effet, si au stade de la candidature, les opérateurs économiques sont tenus de déclarer qu'ils ne rentrent dans aucune des hypothèses d'exclusions de plein droit ou à l'appréciation de l'acheteur (articles L.2141-1 et suivants du Code de la commande publique), et notamment dans le formulaire DC1, des difficultés peuvent être rencontrées en cours ou à l'issue de la procédure de passation. |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Le candidat devra fournir : - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent LIGNE C - Maitrise d'oeuvre pour le déploiement du système de contrôle d'accès et de sureté chantier Règlement de Consultation - ACCORD-CADRE 10/17 marché, - une attestation de conformité au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD). Chiffre d'affaires annuel spécifique : Le candidat devra fournir : - Chiffre d'affaires des 3 dernières années. Effectif moyen annuel : Une liste des principales prestations effectuées en MOE sûreté sur des chantiers ou opérations de travaux, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et lieu d'exécution des travaux. Il sera clairement précisé la nature de l'opération, le type de mission assurée, le stade de l'opération à la date de la présente consultation et le montant HT de l'opération. Les références données doivent être représentatives de l'objet du marché. - Une liste des compétences et qualifications des différents membres candidats de l'équipe sous forme d'un tableau faisant figurer, pour chacun d'entre eux, sa raison sociale, la mission envisagée au sein de l'équipe par référence aux compétences exigées. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
09/05/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/05/25 à 09h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Dans le cadre de l'attribution de cet accord cadre, un premier marché subséquent sera passé pour le projet de construction de la Ligne C du métro de Toulouse. Chaque marché subséquent fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande selon les dispositions de l'article R2162-8 du code de la commande publique. Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique modifiés par le décret 2020-1261, une avance est accordée au Titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et si le montant ferme du marché, de la tranche ou du bon de commande est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus TISSÉO INGÉNIERIE 21 Boulevard de la Marquette BP 10416 31000 TOULOUSE Cedex 21 Tél : 05 61 14 48 50 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr |
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Envoi le 09/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/04/25 à 12h26 |
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