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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE Monsieur le Président 12 boulevard Frédéric Mistral CS50100 11785 NARBONNE Tél : 04 68 28 17 45 SIRET 24110059300078
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| AVIS RECTIFICATIF DU 19/05/25 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | PRESTATIONS DE MISE EN PROPRETE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES BATIMENTS DU GRAND NARBONNE | ||||||||||||||||||||
| Référence | GN25C04 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ11 | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Divers sites 11100 Narbonne |
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| Description | Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 1 000 000,00Euro(s) H.T. La durée du marché indiquée de 48 mois est la durée totale y compris la période de reconduction. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimés indiqués sont les montants maximum pour les parties "accord-cadre à bons de commande" de chaque lot. Ils comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le lot 03 est un marché réservé. Le candidat se refèrera au règlement de la consultation pour consulter l'ensemble des pièces de candidature. La durée de la période initiale est de 24 mois reconductible une fois. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. |
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| Code CPV principal | 90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour la partie marché ordinaire. Pour la partie accord-cadre à bons de commande, les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Lot n° 01 : Nettoyage et vitrerie de 9 bâtiments Autres exigences économiques ou financières : La liste de l'ensemble des pièces de la candidature à fournir figure au règlement de la consultation Lot n° 02 : Nettoyage et vitrerie de 3 bâtiments Autres exigences économiques ou financières : La liste de l'ensemble des pièces de la candidature à fournir figure au règlement de la consultation Lot n° 03 : Nettoyage et vitrerie de 6 bâtiments Autres exigences économiques ou financières : La liste de l'ensemble des pièces de la candidature à fournir figure au règlement de la consultation Lot n° 04 : Nettoyage de la vitrerie difficile d'accès sur 4 sites Autres exigences économiques ou financières : La liste de l'ensemble des pièces de la candidature à fournir figure au règlement de la consultation |
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Offres |
Remise des offres le
05/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/05/25 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'agglomération du Grand Narbonne 12 boulevard Frédéric Mistral 11785 NARBONNE Tél : 04 68 58 17 45 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges Préfecture de région 2, boulevard Paul Peytral 13006 Marseille Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 10/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/04/25 à 09h26 |
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