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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE Le Pouvoir adjudicateur Laurent SUAU - Président du Conseil départemental Rue de la Rovère BP 24 - 48001 MENDE - 1 Tél : 04 66 49 66 63 SIRET 22480001100013
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| AVIS RECTIFICATIF DU 22/04/25 |
| Conditions de participation des lots 1 et 2 |
Après la mention : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Aménagements intérieurs, extérieurs et signalisations pour les véhicules du département de la Lozère et du SDIS48 | ||||||||||||
| Référence | 25GPC001 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ14 | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Espace Olympe de Gouges 48000 Mende cedex |
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| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
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| Code CPV principal | 50117000 - Services de conversion et de remise en état de véhicules | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
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Lot n° 01 : Aménagements intérieurs, extérieurs et signalisation pour les véhicules du département de la Lozère Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Agrément carrossier-constructeur opérateur qualifié UTAC véhicules légers et poids lourds, sous peine de rejet de la candidature Habilitations électriques du personnel pour assurer les travaux d'aménagement sur les véhicules électriques ou hybrides, sous peine de rejet de la candidature Agrément convention d'habilitation individuelle et convention d'agrément SPV, sous peine de rejet de la candidature Lot n° 02 : Aménagements intérieurs, extérieurs et signalisation pour les véhicules du SDIS48 Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Agrément carrossier-constructeur opérateur qualifié UTAC véhicules légers et poids lourds, sous peine de rejet de la candidature Habilitations électriques du personnel pour assurer les travaux d'aménagement sur les véhicules électriques ou hybrides, sous peine de rejet de la candidature Agrément convention d'habilitation individuelle et convention d'agrément SPV, sous peine de rejet de la candidature |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Aménagements intérieurs, extérieurs et signalisation pour les véhicules du département de la Lozère Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix des prestations 55 % : Valeur technique Lot n° 02 : Aménagements intérieurs, extérieurs et signalisation pour les véhicules du SDIS48 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix des prestations 55 % : Valeur technique |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/05/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/05/25 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info). |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Lozère Direction des Affaires Juridiques, de la Commande publique et de la Logistique BP 141 48004 MENDE Cedex 4 Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
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Envoi le 11/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/04/25 à 12h36 |
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