ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SPL ARAC OCCITANIE
SITE OUEST
mandataire de la Région Occitanie
Pdte de la Région Occitanie, C. DELGA
55 Avenue Louis Bréguet - CS 24020
31028 Toulouse - Cedex 4
Tél : 05 67 72 71 00 - Fax : 05 62 72 71 00
SIRET 53396945700035
AVIS RECTIFICATIF DU 29/04/25
Remise des offres

Au lieu de :
17/05/25 à 12h00 au plus tard.
Lire :
23/05/25 à 17h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Souscription d'un contrat d'assurances Dommages-Ouvrage et risques annexes pour les travaux de réfection, économies d'énergie, réhabilitation et mise en sécurité des internats et menuiseries extérieures au Lycée Michelet à Montauban (Opération n°50246)
Référence 50246 - Assurance
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Lycée Général Jules Michelet - 22 fbg Lacapelle
82000 Montauban
Durée 120 mois
Description * L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur : Des travaux de réfection, économies d'énergie, réhabilitation et mise en sécurité des internats et menuiseries extérieures au Lycée Michelet à Montauban.
Code CPV principal 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot unique - Dommage-Ouvrage
Description : Assurance Dommage-Ouvrage
Lieu d'exécution: Lycée Général Jules Michelet - 22 fgb Lacapelle 82000 MONTAUBAN
  66515000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Stéphanie PAILHAS
Tél : 05 62 72 71 36

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 23/05/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les documents permettant d'apprécier la nature du risque à assurer) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info.
Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique
- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
- les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique
- la durée du marché est conforme aux durées légales fixées par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Le marché prend effet à la date de la déclaration d'ouverture du chantier
- des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur :
PSE n° 1 : Garantie légale responsabilité civile décennale « constructeur non réalisateur »
- autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation.

  Envoi le 23/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/04/25 à 17h10