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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE MENDE Mme Régine BOURGADE - Maire Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 48000 MENDE Tél : 04 66 49 40 00 SIRET 21480095500012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | FOURNITURE ET LIVRAISON DE FIOUL DOMESTIQUE ET GNR | ||||||||||||
| Référence | 202508 | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ14 | ||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
Services Techniques 48000 Mende |
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| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
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| Code CPV principal | 09135100 - Fioul domestique | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Lot n° Lot 1 : Lot 1 Fioul Domestique Autres exigences économiques ou financières : Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de consultation Lot n° Lot 2 : Lot 2 Gazole non routier Autres exigences économiques ou financières : Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de consultation |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° Lot 1 : Lot 1 Fioul Domestique Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Délai de livraison 60 % : Prix des prestations, Remise consentie Lot n° Lot 2 : Lot 2 Gazole non routier Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Délai de livraison 60 % : Prix des prestations, Remise consentie |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/05/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/05/25 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr |
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Envoi le 14/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/04/25 à 16h17 Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 48 |
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