|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE M. Robert VILA - Président 11 Boulevard Saint Assiscle BP 20641 - 66006 Perpignan Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01 SIRET 20002718300017
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Marché d'assurances pour les besoins de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine | ||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2025034 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ15 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Marché d'assurances pour les besoins de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) comportant 6 lots et prenant effet à compter du 01/01/2026. |
||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||||||||||||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 5 800 000,00 € |
||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Cf. Article 5 du CCAP sur les modalités de détermination et de variation des prix. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal et sur les budgets annexes de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine. Modalité de paiement : cf. Article 6 du CCAP. Aucune clause de garantie financière prévue. |
||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||
|
Lot n° 01 : Assurance des Dommages aux biens et des risques annexes Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : cf. Documents relatifs à la candidature listés dans le réglement de consultation (RC). Lot n° 02 : Assurance des Responsabilités et des risques annexes Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : cf. Documents relatifs à la candidature listés dans le réglement de consultation (RC). Lot n° 03 : Assurance des Responsabilités et des risques annexes Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : cf. Documents relatifs à la candidature listés dans le réglement de consultation (RC). Lot n° 04 : Assurance de la Protection Fonctionnelle des agents et des élus Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : cf. Documents relatifs à la candidature listés dans le réglement de consultation (RC). Lot n° 05 : Assurance des Prestations statutaires Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : cf. Documents relatifs à la candidature listés dans le réglement de consultation (RC). Lot n° 06 : Assurance Tous risques Instruments de musique Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : cf. Documents relatifs à la candidature listés dans le réglement de consultation (RC). |
|||||||||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
|
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. |
|||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Assurance des Dommages aux biens et des risques annexes Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique 45 % : Prix Lot n° 02 : Assurance des Responsabilités et des risques annexes Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique 45 % : Prix Lot n° 03 : Assurance des Responsabilités et des risques annexes Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique 45 % : Prix Lot n° 04 : Assurance de la Protection Fonctionnelle des agents et des élus Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique 45 % : Prix Lot n° 05 : Assurance des Prestations statutaires Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique 40 % : Prix 30 % : Assistance technique Lot n° 06 : Assurance Tous risques Instruments de musique Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique 45 % : Prix |
||||||||||||||||||||||||||||
| Documents |
|
||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
10/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/06/25 à 09h00 |
||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||||||||||
|
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr(rubrique marchés publics). La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation et ses annexes relative à la dématérialisation. Les documents relatifs à la candidature sont listés à l'article 5 du Règlement de consultation. |
|||||||||||||||||||||||||||||
| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
||||||||||||||||||||||||||||
|
Envoi le 18/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/04/25 à 10h25 |
|||||||||||||||||||||||||||||
