ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170
AVIS RECTIFICATIF DU 29/04/25
2.1.4 Renseignements complémentaires

Au lieu de :
Aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la candidature. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées et complémentaires demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre. Dans le cas d'un groupement, l'architecture sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées pour chaque compétence) dans les domaines suivants : architecture, ingénierie du bâtiment tous corps d'état (y compris fluides), voirie et réseaux divers, OPC, économie de la construction, sécurité, accessibilité, paysage, espaces verts. Le groupement désignera nommément une personne pour chacune des compétences requises, une même personne pouvant en cumuler plusieurs. Néanmoins, les compétences architecture, BE VRD, paysage, espaces vert et OPC seront assurées par une personne unique désignée pour chacune d'elle (quel que soit la structure à laquelle elle appartient). Cette dernière ne pourra exercer, prendre en charge, n'être responsable que de cette compétence-là). Le groupement pourra proposer toute autre compétence qu'il jugera utile pour le projet.
Lire :
Aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la candidature. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées et complémentaires demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre. Dans le cas d'un groupement, l'architecture sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs. Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées pour chaque compétence) dans les domaines suivants : architecture, ingénierie du bâtiment tous corps d'état (y compris fluides), voirie et réseaux divers, OPC, économie de la construction, sécurité, accessibilité, paysage, espaces verts. Le groupement désignera nommément une personne pour chacune des compétences requises, une même personne pouvant en cumuler plusieurs. Néanmoins, les compétences architecture, BE VRD, paysage, espaces vert et OPC seront assurées par une personne unique désignée pour chacune d'elle (quel que soit la structure à laquelle elle appartient). Cette dernière ne pourra exercer, prendre en charge, n'être responsable que de cette compétence-là). Le groupement pourra proposer toute autre compétence qu'il jugera utile pour le projet.

AVIS RECTIFICATIF DU 17/04/25
2.1 Description

Au lieu de :
Le montant de l'enveloppe travaux du projet d'aménagement de l'aire est fixé à 4 400 000€ HT valeur Janvier 2025. Ce montant sera strictement à respecter par l'équipe de MOE.
Lire :
Le montant de l'enveloppe travaux du projet d'aménagement de l'aire est fixé à 2 950 000€ HT valeur Janvier 2025. Ce montant sera strictement à respecter par l'équipe de MOE.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 25M0137PN - Procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation et extension de l'aire d'accueil des gens du voyage d'Aussonne - DT/PG
Référence 25M0137PN
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Impasse de la Carpette
31840 Aussonne
Durée 26 mois
à compter du 05/11/25
Description L'aire d'accueil des gens du voyage située à Aussonne nécessite une réhabilitation afin de répondre aux exigences actuelles.
La conception générale des aires est fondée sur la mise en place d'équipements individualisés par emplacement, permettant d'apporter des conditions d'accueil satisfaisantes aux usagers de l'équipement.

Une attention particulière sera portée au fait que l'aire n'offre pas un aspect trop minéral, notamment en valorisant les espaces naturels et en recherchant une intégration harmonieuse dans l'environnement immédiat.

Le montant de l'enveloppe travaux du projet d'aménagement de l'aire est fixé à 4 400 000€ HT valeur Janvier 2025.
Ce montant sera strictement à respecter par l'équipe de MOE.

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.


Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres de Toulouse Métropole.
Conditions de participation
  Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Nombre de cadres : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
ORDRE DES ARCHITECTES
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
60 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 16/05/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limite prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, il annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délai impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plus sur un support physique électronique n'est pas autorisé.
Aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la candidature.
En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées et complémentaires demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre.
Dans le cas d'un groupement, l'architecture sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées pour chaque compétence) dans les
domaines suivants : architecture, ingénierie du bâtiment tous corps d'état (y compris fluides), voirie et réseaux divers, OPC, économie de la construction, sécurité, accessibilité, paysage, espaces verts.
Le groupement désignera nommément une personne pour chacune des compétences requises, une même personne pouvant en cumuler plusieurs. Néanmoins, les compétences architecture, BE VRD, paysage, espaces vert et OPC seront assurées par une personne unique désignée pour chacune d'elle (quel que soit la structure à laquelle elle appartient). Cette dernière ne pourra exercer, prendre en charge, n'être responsable que de cette compétence-là).
Le groupement pourra proposer toute autre compétence qu'il jugera utile pour le projet.
La procédure s'effectue en deux temps : Le DAC (Dossier d'Appel à Candidature) pour l'étape de sélection des candidatures et le DCE (Dossier de Consultation des offres) pour l'étape de remise des offres.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les candidats devront justifier des compétences, références et moyens de l'équipe et joindre les annexes 1 et 2 du DAC, les visuels et la lettre demandée à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont, par ordre d'importance relative décroissante :
1. Compétence des candidats par spécialités
2. Qualité des références de chacun des membres
3. Moyens de chacun des membres,
4. Lettre de motivation (critère additionnel).
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 3
Visite obligatoire (en phase offre uniquement, la date sera communiquée aux 3 candidats retenus pour remettre une offre).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 15/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/04/25 à 16h41