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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES M. Michel PÉLIEU - Le President Hotel du département 7 rue Gaston Manent CS71324 65013 TARBES - Cedex 9 Tél : 05 62 56 78 65 SIRET 22650001500012
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| AVIS RECTIFICATIF DU 14/05/25 |
| 5.1.12 du formulaire JOUE |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Département des Hautes-Pyrénées |
| Référence | F25RH001 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Lieu principal de prestation |
6, rue Gaston Manent 65013 TARBES |
| Durée |
72 mois à compter du 01/01/26 |
| Description | La présente consultation vise à conclure une convention de participation, au sens de l'article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et permettre aux agents du Département des Hautes-Pyrénées de bénéficier d'une aide au financement de la couverture complémentaire de prévoyance, à compter du 1er janvier 2026. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation passée en application des articles L 2124-3, R 2124-3, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. Il s'agit de la phase candidatures d'une procédure avec négociation impliquant que seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur seront autorisés à remettre une offre. Une fois les candidats sélectionnés, l'acheteur enverra l'invitation à soumissionner à chacun conformément aux articles R. 2144-8 et R. 2144-9 du Code de la Commande Publique. |
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
| Code CPV complémentaire | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 6 600 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Se reporter à l'article 3.2 du règlement de la consultation pour les pièces à produire |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée aux Compagnies d'assurances, Institutions de Prévoyance, Mutuelles et intermédiaires d'assurances. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation d'inscription à l'ORIAS) peuvent également candidater en groupement avec les opérateurs précités. Un intermédiaire ne peut se présenter seul. |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Informations sur la négociation | Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Capacités économiques et financières des candidats 30 % : Capacités techniques des candidats 30 % : Capacités de gestion en assurance des candidats |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
19/05/25 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 12/06/25 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La présente consultation comporte : - Une solution de base : Contrat collectif à adhésion facultative - l'adhésion au régime de base et aux différentes options est facultative - Une prestation supplémentaire éventuelle (P.S.E n°1.) : Contrat collectif à adhésion obligatoire - l'ensemble de la population éligible adhère au régime de base (hors reprise du passif) et l'adhésion aux différentes options est facultative. Les candidats sélectionnés devront impérativement faire une proposition dans chacune des hypothèses d'adhésions définies ci-avant. Conformément aux articles R 2142-17 et R. 2142-18 du Code de la Commande Publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection annoncés n'atteint pas le minimum réglementaire, égal à 3, le Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 |
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Envoi le 16/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/04/25 à 15h36 |
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