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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE
M. Robert MENARD - Président
39 Boulevard de Verdun
34500 Béziers
Tél : 04 67 01 68 68
SIRET 24340076900093
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Location / maintenance d'un système de géolocalisation pour les véhicules de collecte et de traitement des déchets
Référence 2025014
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Lieu principal de livraison Base Béziers sise ZAE de Mercorent - 34500 BEZIERSBase Sud sise Chemin de la Vistoule - 34410 SAUVIANSite de VALORBI sis ZAE de Mercorent - 34500 BEZIERS (liste non exhaustive)
34500 Béziers
Description La présente consultation concerne l'installation et la mise en service d'un système de géolocalisation en location avec maintenance, pour les véhicules de collecte des déchets (BOM, Mini-BOM, camion plateau, utilitaires, et poly benne) et pour les véhicules de traitement des déchets, de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée ainsi que la mise en place des services associés d'exploitation des données.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
lot 1 -> montant minimum annuel : 20 000.00 € HT et montant maximum annuel : 100 000.00 € HT
lot 2 -> montant minimum annuel : 10 000.00 € HT et montant maximum annuel : 80 000.00 € HT
lot 3 -> montant maximum annuel : 50 000.00 € HT
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/09/2025 ; et la durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Code CPV principal 42961300 - Système de localisation de véhicules
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 920 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Véhicules Benne à Ordures Ménagères
Description : Véhicules Benne à Ordures Ménagères
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80 000,00 Euro(s) H.T.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  42961300
N° 02 Véhicules Polybenne, VL hayon, VL fourgon
Description : Véhicules Polybenne, VL hayon, VL fourgon
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  42961300
N° 03 Véhicules semi FMA et poly benne site VALORBI
Description : Véhicules semi FMA et poly benne site VALORBI
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  42961300
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Réglé au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée.
Conditions de participation
  Lot n° 01 : Véhicules Benne à Ordures Ménagères
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur fournie au dossier de consultation pour justifier notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

Lot n° 02 : Véhicules Polybenne, VL hayon, VL fourgon
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur fournie au dossier de consultation pour justifier notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

Lot n° 03 : Véhicules semi FMA et poly benne site VALORBI
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur fournie au dossier de consultation pour justifier notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Véhicules Benne à Ordures Ménagères
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Lot n° 02 : Véhicules Polybenne, VL hayon, VL fourgon
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Lot n° 03 : Véhicules semi FMA et poly benne site VALORBI
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/05/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/05/25 à 13h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr


Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations, plus précisément courant 1er semestre 2029.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Service Commande Publique
39 Boulevard de Verdun
34500 Béziers
Tél : 04 67 01 68 68
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 Rue Pitot
34063 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 Rue Pitot
34063 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 17/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/04/25 à 10h42