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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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COMMUNE DE FLEURANCE M. Le Maire Place de la République BP 80033 - 32501 FLEURANCE Tél : 05 62 06 10 01 SIRET 21320132000016
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| AVIS RECTIFICATIF DU 02/06/25 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF |
| Référence | 2025-ASSAINISS. |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRJ24 |
| Lieu principal de prestation |
Fleurance 32500 Fleurance |
| Durée de la concession |
à compter du 02/01/26 Jusqu'au 02/01/31 |
| Description | CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF |
| Code CPV principal | 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
Conditions d'exécution définies dans le contrat et ses annexes |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties financières de l'entreprise - Eléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux - Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an. Références sur des services spécifiés : - Références de moins de 3 ans du candidat en matière d'exploitation et de service public d'assainissement collectif aux caractéristiques similaires à celui faisant objet du présent avis OU - Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles ainsi que l'aptitude à assurer la continuité du service public d'assainissement collectif en garantissant l'égalité des usagers devant le service public. Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner |
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non |
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| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
02/07/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Fleurance Place de la République 32501 FLEURANCE Tél : 05 62 06 10 01 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus |
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Envoi le 17/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/04/25 à 10h56 |
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