AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 24310051800170
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AVIS RECTIFICATIF DU 20/05/25 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | 25MC0045AOO - DÉVELOPPEMENT, MAINTENANCE ET CRÉATION DE SITES WEB SOUS WORDPRESS DANS UNE USINE A SITES EXISTANTE |
Référence | 25MC0045AOO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ23 |
Durée |
12 mois à compter du 01/10/25 |
Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Contexte : La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole (dont l'Etablissement Public du Capitole) publient l'information et offrent des services aux usagers sur leurs médias numériques (sites web et réseaux sociaux). La collectivité conçoit, développe et gère différents sites Web. Le périmètre du marché est limité à celui de l'usine à sites. En 2021, la collectivité a harmonisé et rationalisé la conception, le développement et la maintenance de ses sites Web avec la création d'une « usine à sites », sous le CMS wordpress. Cette usine comprend différents modules transverses. Le présent accord cadre a pour objet de confier au titulaire le développement, la maintenance (14 sites à ce jour) et la création de sites internet dans une usine à sites sous WordPress. Il n'inclut pas le site institutionnel metropole.toulouse.fr qui fait l'objet d'un autre marché public. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole, et les structures associées autorisées, bénéficieront d'un usage exclusif et libre des réalisations effectuées dans le cadre du présent accord cadre. |
Code CPV principal | 72250000 - Services de maintenance des systèmes et services d'assistance |
Code CPV complémentaire | 72413000 - Services de conception de sites WWW (World Wide Web) |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 435 000,00 € |
Options |
Oui Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. - La tranche ferme (TF) consiste au développement, à la maintenance et à la création de sites web sous wordpress dans une usine à sites existante. - La tranche optionnelle (TO001) consiste en une prestation d'hébergement de l'usine à sites et prestations associées. |
Reconductions |
Oui - L'accord-cadre de la tranche ferme est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. - L'accord-cadre de la tranche optionnelle est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestation de la tranche considérée. Le délai limite de notification de l'ordre de service est de 18 mois à compter du début d'exécution de la tranche ferme. L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Ressources propres Ville de Toulouse - Ressources propres Toulouse Métropole |
Conditions de participation | |
Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
26/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/05/25 à 13h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le présent marché a pour objet le développement, la maintenance (14 sites à ce jour) et la création de sites internet dans une usine à sites sous le CMS wordpress. Les prestations du marché sont réparties en 2 tranches. Chaque tranche fait l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum et avec maximum. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'exécution de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la durée du marché est défini comme suit : Tranche ferme (TF) : Période initiale : 90 000 €HT pour Toulouse Métropole ; 90 000 €HT pour Ville de Toulouse Pour chaque période de reconduction : 90 000 €HT pour Toulouse Métropole ; 90 000 €HT pour Ville de Toulouse Total : 720 000 €HT Tranche optionnelle (TO001) : Période initiale : 30 000 €HT pour Toulouse Métropole ; 30 000 €HT pour Ville de Toulouse Pour chaque période de reconduction : 30 000 €HT pour Toulouse Métropole ; 30 000 €HT pour Ville de Toulouse Total : 180 000 €HT Le montant estimatif des prestations pour la durée du marché est défini comme suit : Tranche ferme (TF) : Période initiale : 45 000 €HT pour Toulouse Métropole ; 45 000 €HT pour Ville de Toulouse Pour chaque période de reconduction : 45 000 €HT pour Toulouse Métropole ; 45 000 €HT pour Ville de Toulouse Total : 360 000 €HT Tranche optionnelle (TO001) : Période initiale : 12 500 €HT pour Toulouse Métropole ; 12 500 €HT pour Ville de Toulouse Pour chaque période de reconduction : 12 500 €HT pour Toulouse Métropole ; 12 500 €HT pour Ville de Toulouse Total : 75 000 €HT La date de début des prestations, fixée au 1er octobre 2025, est donnée à titre prévisionnel. Le contrat sera conclu à la date de notification. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
Envoi le 17/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/04/25 à 19h15 |