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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE M. le Président du Conseil départemental Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette 31090 TOULOUSE - CEDEX 9 Tél : 05 34 33 35 94 SIRET 22310001700423
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| AVIS RECTIFICATIF DU 20/05/25 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | COLLEGE JULES VERNE A PLAISANCE-DU-TOUCH : REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES - LOT UNIQUE |
| Référence | 25CD310053 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
PLAISANCE-DU-TOUCH 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH |
| Durée |
17 mois |
| Description | COLLEGE JULES VERNE A PLAISANCE-DU-TOUCH : REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES - LOT UNIQUE DEPOSES-MENUISERIES EXTERIEURES-ELECTRICITE |
| Code CPV principal | 45421000 - Travaux de menuiserie |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés. |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui La visite préalable des lieux est obligatoire et est organisée aux dates suivantes : - Mercredi 7 Mai 2025 de 13h30 à 15h30 - Mercredi 14 Mai 2025 de 13h30 à 15h30 Les demandes de visite devront être adressées par mail à : patrimoine@cd31.fr (cf article 11 du Règlement de la consultation). En cas d'empêchement ou pour tout autre motif, aucune autre date ne sera planifiée. Toute offre remise par un candidat qui n'aurait pas visité les lieux au préalable sera classée irrégulière. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs https://www.haute-garonne.marches-publics.info |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
10/06/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le Conseil départemental de la Haute-Garonne s'engage à promouvoir l'insertion professionnelle et l'accès à l'emploi des personnes éloignées de l'emploi. Afin de réaliser cet objectif et en application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le cahier des charges comporte une clause obligatoire d'insertion sociale. L'entreprise retenue dans le cadre du présent marché devra mettre en oeuvre une action d'insertion professionnelle au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. La clause d'insertion sociale au sens de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique constitue une condition d'exécution du marché qui s'impose à l'entreprise titulaire. Aussi, une offre qui ne satisfait pas à cette obligation sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. La clause d'insertion sociale se présente sous la forme d'un pourcentage d'heures travaillées réservées à l'insertion, représentant un minimum de 840 heures sur la durée totale du marché. Les modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale sont décrites à l'article 1.2 bis du CCAP. |
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Envoi le 18/04/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |
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