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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN RÉSERVOIR D'EAU POTABLE DE 5000 M3 STATION DE POMPAGE EN JACCA - COMMUNE DE COLOMIERS - VA/VP |
| Référence | 25M0105PN |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal d'exécution |
Chemin de la Nasque
Commune de Colomiers 31000 Toulouse |
| Durée |
12 mois à compter du 30/09/25 |
| Description | Le projet consiste en la construction d'un réservoir d'eau potable de 5 000 m3 sur le site de la station de pompage d'En Jacca situé à Colomiers en assurant son insertion dans le fonctionnement de la station. Cet ouvrage est destiné à remplacer un ouvrage existant de 5 000 m³ en très mauvais état (R4). |
| Code CPV principal | 45222000 - Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains |
| Code CPV complémentaire | 45240000 - Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques |
| 45261420 - Travaux d'étanchéification | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Avance prévue dans les conditions fixées au contrat. Retenue de garantie dans les conditions fixées au contrat |
| Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur fonds propres de Toulouse Métropole |
| Forme juridique | L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le prix est forfaitaire. Les prix sont révisables dans les conditions prévues au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillés dans les pièces de la consultation. Pour les clauses sociales : Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges comportera des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le nombre d'heures dévolues à ce contrat est de 1 900 heures. |
| Conditions de participation | |
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Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Il est en outre demandé que soit fournie l'annexe 4 qui détaillera les références choisies par le candidat comme étant les plus récentes possibles et les plus significatives pour des travaux équivalents en génie civil et répondant aux caractéristiques suivantes : 1/ Génie civil : Références en matière de réalisation de travaux comprenant les études de conceptions,d'exécution et de réalisation d'ouvrages de contenance et de bâtiments avec volume unitaire des ouvrages hydrauliques minimal exigé de 1 000 m³, préférentiellement construits sur fondations spéciales Références réceptionnées de moins de 5 ans. 2/ Canalisations : Références en matière de réalisation de travaux comprenant la pose de canalisations de refoulement et gravitaires de diamètre supérieur à 200 mm sur un linéaire de 200 ml minimum Références réceptionnées de moins de 5 ans Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : FNTP 5116 : Construction de réseaux sous pression d'eau potable DN > 500 mm, FNTP 1621 : Réservoir d'eau > 2000 m³, FNTP 166 : Étanchéité des ouvrages de Génie civil de l'eau - soumis à l'ACS (attestation de conformité sanitaire), FNTP 5143 : Construction de réseaux gravitaires à une profondeur de tranchée entre 3,50 m et 5,50 m en présence ponctuelle de nappe phréatique,FNTP 2411 : Pieux forés et moulés dans le sol Profondeur > 30m,FNTP 2531 : Berlinoises, pieux sécants, parois armées au coulis, parois clouées, caissons havés, puits d'accès. Hauteur > 6 m ,Certification AIPR entreprise + personnel intervenant Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 60 % : Valeur technique |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
20/05/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Cette consultation est lancée en procédure restreinte avec négociation et se déroulera en plusieurs étapes : Étape 1 : Sélection des candidatures : Les candidats devront déposer un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces et informations indiquées dans le présent avis et également demandées dans le règlement de consultation présent dans le Dossier d'Appel à candidature. A l'issue de cette première étape, les candidatures reçues dans les délais dans le cadre de cette consultation seront examinées et analysées selon les critères suivants : Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont par ordre d'importance décroissante : - capacités professionnelles et pertinence des références professionnelles produites - capacités et garanties techniques - capacités et garanties économiques et financières L'ensemble des candidatures recevables seront admises ensuite à présenter une offre et recevront le dossier de consultation (Etape 2). Durée/délai du marché : Le délai d'exécution des prestations sera fixé au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié. A titre indicatif, les délais envisagés sont les suivants : - Période de préparation : 12 semaines -Délai d'exécution : 52 semaines Une visite obligatoire du site sera organisée pour les candidats admis. Ses modalités seront indiquées ultérieurement. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc 31505 Toulouse Cedex 5 Tél : 05 67 78 81 98 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 19/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/04/25 à 11h10 Publication aux supports de presse suivants : Fédération du BTP de la Haute-Garonne |
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