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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE COLMAR
M. Eric STRAUMANN - Maire de COLMAR
1 place de la Mairie
BP 50528 - 68021 COLMAR CEDEX
Tél : 03 89 20 68 68
SIRET 21680066400015
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 23/05/25
Remise des offres

Au lieu de :
04/06/25 à 12h00 au plus tard.
Lire :
12/06/25 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
04/06/25 à 14h00 au plus tard.
Lire :
12/06/25 à 14h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 2 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre à bons de commande de travaux de création d'aires collectives de jeux, aires sportives et multi-supports ainsi que de travaux de maintenance de ces structures
Référence Ville de Colmar
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRF12
Lieu principal d'exécution Ville de Colmar
68000 COLMAR
Description La consultation donnera lieu pour chaque lot à un accord-cadre à bons de commande de travaux sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel.
Il est multi attributaires en ce qui concerne le lot 1 (2 titulaires) et mono attributaire en ce qui concerne les lots n°2 et n°3.
Les montants de commande sont précisés dans le règlement de consultation et dans le présent avis de marché (voir détails des lots). Ils sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Chaque lot constituera un marché. Les candidats peuvent postuler pour un ou plusieurs lots. Pour chaque lot, les prix du contrat sont unitaires. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires du BPU et/ou des prix publics du catalogue fournisseur aux quantités réellement exécutées. Concernant le catalogue fournisseur, lors de chaque commande, le titulaire devra obligatoirement appliquer aux prix publics, le taux de remise unique sur les commandes catalogue consenti dans l'acte d'engagement.
Code CPV principal 45112723 - Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
Code CPV complémentaire 45112720 - Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
  45212290 - Réparation et entretien d'infrastructures sportives
  45236290 - Travaux de réparation d'espaces de loisir
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 6 160 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Travaux de création d'aires collectives de jeux et aires sportives
Description : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires de travaux, conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 800 000 € HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu avec deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il est précisé que : Le titulaire n°1 (classé en première position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 500 000 € HT. Le titulaire n°2 (classé en seconde position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 300 000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du CCP). Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Reconductions : Oui
Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour période de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le contrat s'il en informe le titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat. 		3 200 000 45112723
N° 2 Travaux de création de terrain multisports
Description : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire de travaux, conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 500 000 € HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du CCP). Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Reconductions : Oui
Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour période de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le contrat s'il en informe le titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat. 		2 000 000 45112720
N° 3 Travaux de maintenance et d'entretien d'aires collectives de jeux et aires sportives
Description : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 240 000 € HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du CCP). Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Reconductions : Oui
Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour période de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le contrat s'il en informe le titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat. 		960 000 45236290
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Lot n° 1 : Travaux de création d'aires collectives de jeux et aires sportives
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Nombre de cadres : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Lot n° 2 : Travaux de création de terrain multisports
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Nombre de cadres : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Lot n° 3 : Travaux de maintenance et d'entretien d'aires collectives de jeux et aires sportives
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Nombre de cadres : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/06/25 à 14h00
Lieu : Ville de Colmar
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. De même, aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu pour 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour période de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le contrat s'il en informe le titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat.
Les délais détaillés d'exécution des prestations seront précisés dans chaque bon de commande émis. Ces délais tiennent compte des maximums sur lesquels s'est engagé le titulaire dans le cadre de son offre (voir cadre de mémoire justificatif pour chaque lot) et des délais maximums imposés par le pouvoir adjudicateur (voir CCTP propre à chaque lot).
Pour chaque bon de commande, le titulaire pourra être invité à formaliser ses délais sous la forme d'un planning d'exécution détaillé.
La durée de l'éventuelle période de préparation de chantier accordée au titulaire sera également précisée dans chaque bon de commande émis.
Chaque planning pourra être mis à jour d'un commun accord suite à la notification du bon de commande.
L'acheteur pourra, à tout moment, déclarer la procédure sans suite.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Colmar
Service de la Commande Publique
1, place de la Mairie
68000 COLMAR
Tél : 03 68 09 03 95
louis-henri.guidor@agglo-colmar.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ;
3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
  Envoi le 02/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/05/25 à 09h11
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