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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD Mme Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard rue Guillemette 30044 NIMES - 9 Tél : 04 66 76 76 76 SIRET 22300001900073
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Maintenance des ascenseurs et monte-charges des collèges et bâtiments départementaux | ||||||||||||
| Référence | 25SAM003 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ12 | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Département du Gard 30000 Nîmes |
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| Description | Accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum annuel exécuté par l'émission de bons de commande concernant la maintenance des ascenseurs et monte-charges des collèges et bâtiments départementaux. |
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| Code CPV principal | 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les candidats indiquent dans l'Acte d'Engagement leur préférence par classement prioritaire des lots de 1 à 2. (la préférence « 1 » étant la plus élevée). Aucune égalité ne peut être indiquée (par exemple impossibilité de classer 2 lots en 1). Le classement doit obligatoirement être mentionné. Le nombre maximal d'un lot sera attribué à un même candidat, selon les modalités suivantes : - Les candidats se verront attribuer le lot pour lequel ils sont classés premiers, selon l'ordre de préférence qu'ils auront mentionné. - Si un lot n'est ainsi pas attribué, il sera attribué au candidat suivant dans l'ordre du classement. Si en application de ces règles un lot reste non attribué, le nombre de lots attribué pourra être porté à 2 dans le respect de l'ordre du classement établi. |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 370 980,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Lot n° 01 : Collèges départementaux Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Lot n° 02 : Bâtiments départementaux Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
26/05/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/06/25 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCAP et son annexe). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. (Art 5.2) La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une nouvelle consultation sera mise en oeuvre par le Département avant le terme du présent contrat. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
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Envoi le 23/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/04/25 à 12h11 |
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