AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
TARN HABITAT M. Philippe ASPAR - Directeur Général 2 rue du Général Galliéni 81011 ALBI - Cedex 09 Tél : 05 63 77 81 81 - Fax : 05 63 77 81 61 SIRET 27810001100016
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AVIS RECTIFICATIF DU 23/05/25 |
Remise des candidatures |
Au lieu de : |
Contenu des plis |
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Date d'ouverture des offres |
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Critères de jugement des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 16 à 20 logements sociaux à Graulhet |
Référence | 2025M0011 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure avec négociation |
Code NUTS | FRJ27 |
Lieu principal de prestation |
Nabeillou 81300 GRAULHET |
Durée |
30 mois à compter du 01/09/25 |
Description | Marché ordinaire de services Lot unique - 2 tranches - 7 phases |
Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui La consultation comporte 2 tranches : - Tranche ferme - Misions ESQ à OPC pour 16 logements + Missions ESQ à AVP pour 20 logements - Tranche optionnelle n°1 pour 4 logements supplémentaires sur les missions PRO à OPC |
Reconductions | Non |
Conditions de participation | |
Inscription à un registre de commerce : DC1 Lettre de candidature-Désignation du mandataire par ses cotraitants - DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Copie du jugement prononcé si le candidat est soumis à une procédure de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger - Numéro unique d'identification INSEE du candidat permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Inscription à l'Ordre des Architectes Références sur des services spécifiés : Liste de références d'opérations Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Note de présentation de l'équipe |
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Marché réservé : Non | |
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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Informations sur la négociation | Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
10/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus TARN HABITAT Pôle Commande Publique 2, rue du Général Galliéni 81011 ALBI Tél : 05 63 77 81 81 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
Envoi le 24/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 24/04/25 à 09h13 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 25/04/25 Publication aux supports de presse suivants : lemoniteur.fr, www.ladepeche.fr - Ed. Tarn |