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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ALOGEA
M. David SPANGHERO - Directeur Général
6 rue Barbes
CS 50004
11890 CARCASSONNE - CEDEX 9
Tél : 04 68 47 89 26
SIRET 54185011100017
L'avis implique un marché.
Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification d'un îlot « Îlot Sainte Claire »
Construction d'environ 45 logements et d'une ludothèque
à PAMIERS (09100)
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ11
Lieu principal de prestation rue Gabriel Péri
09100 PAMIERS
Durée 60 mois
à compter du 01/07/25
Description La mission de maîtrise d'oeuvre est régie par la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 et ses textes d'application.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Code CPV complémentaire 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
  71222000 - Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Voir RC

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Voir RC
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/06/25 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/06/25 à 10h00
Lieu : CARCASSONNE
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Ouverture réalisée par le Président de la commission, les administrateurs d'ALOGEA et son Directeur Généal
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Carcassonne
28 Boulevard Jean-Jaurès
BP 818
11012 CARCASSONNE CEDEX
Tél : 04 68 10 37 37 - Fax : 04 68 10 37 70
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal judiciaire de Carcassonne
28 Boulevard Jean-Jaurès
BP 818
11012 CARCASSONNE CEDEX
Tél : 04 68 10 37 37 - Fax : 04 68 10 37 70
  Envoi le 23/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/04/25 à 18h13