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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DEPARTEMENT DU TARN M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental Lices Georges Pompidou 81013 ALBI Tél : 05 63 45 64 64 SIRET 22810001200019
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Travaux pour les bâtiments du département du Tarn | ||||||||||||||||||||
| Référence | 20250038 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ27 | ||||||||||||||||||||
| Description | accord-cadre lots étanchéité et lots charpente-couverture-zinguerie | ||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 45261420 - Travaux d'étanchéification | ||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 45261000 - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Lot n° 1 : Lot n°1 : Etanchéité : Secteur Nord Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle Qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Lots 1 et 2 : CQP étancheur ou autre formation reconnue au RNCP ou Qualibat 3212 + RGE (certification) Lots 3 et 4 : Qualibat 2302 et 3102, ETHIBAT ou équivalent + RGE (certification) Lot n° 2 : Lot n°2 : Etanchéité : Secteur Sud Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle Qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Lots 1 et 2 : CQP étancheur ou autre formation reconnue au RNCP ou Qualibat 3212 + RGE (certification) Lots 3 et 4 : Qualibat 2302 et 3102, ETHIBAT ou équivalent + RGE (certification) Lot n° 3 : Lot n°3 : Charpente - Couverture - Zinguerie : Secteur Nord Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle Qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Lots 1 et 2 : CQP étancheur ou autre formation reconnue au RNCP ou Qualibat 3212 + RGE (certification) Lots 3 et 4 : Qualibat 2302 et 3102, ETHIBAT ou équivalent + RGE (certification) Lot n° 4 : Lot n°4 : Charpente - Couverture - Zinguerie : Secteur Sud Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle Qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Lots 1 et 2 : CQP étancheur ou autre formation reconnue au RNCP ou Qualibat 3212 + RGE (certification) Lots 3 et 4 : Qualibat 2302 et 3102, ETHIBAT ou équivalent + RGE (certification) |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Lot n°1 : Etanchéité : Secteur Nord Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 50 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 2 : Lot n°2 : Etanchéité : Secteur Sud Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 50 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 3 : Lot n°3 : Charpente - Couverture - Zinguerie : Secteur Nord Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 50 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 4 : Lot n°4 : Charpente - Couverture - Zinguerie : Secteur Sud Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 50 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
26/05/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/05/25 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 24/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/04/25 à 11h15 |
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