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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE CONDOM
M. Le Maire
38 RUE JEAN JAURES
32100 CONDOM
Tél : 05 62 28 48 38
SIRET 21320107200195
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté des communes de la Ténarèze, CIAS de la Ténarèze, CCAS de Condom (32100)
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ24
Lieu principal de prestation 32100 CONDOM
Description Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes dont le coordonnateur est la commune de Condom. Le groupement est composé du CCAS de Condom, de la Communauté des communes de la Ténarèze, du CIAS de la Ténarèze et de la commune de Condom.
Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché.
Code CPV principal 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 4 191 600,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : Risques Automobiles de la Ville de Condom
Description : Risques Automobiles de la Ville de Condom
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
99 600 66514110
N° 2 Lot 2 Risques Automobiles de la Communauté de Communes de la Ténarèze
Description : Risques Automobiles de la Communauté de Communes de la Ténarèze
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
28 000 66514110
N° 3 Lot 3 Risques de Dommages aux Biens de la Ville et du CCAS de Condom
Description : Risques de Dommages aux Biens de la Ville et du CCAS de Condom
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
800 000 66515000
N° 4 Lot n°4 Risques de Dommages aux Biens de la Communauté de Communes de la Ténarèze
Description : Risques de Dommages aux Biens de la Communauté de Communes de la Ténarèze
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
200 000 66515000
N° 5 Lot n°5 Risques de Responsabilités de la Ville de Condom
Description : Risques de Responsabilités de la Ville de Condom
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
120 000 66516400
N° 6 Lot n°6 Risques de Responsabilités de la Communauté de Communes de la Ténarèze
Description : Risques de Responsabilités de la Communauté de Communes de la Ténarèze
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
14 800 66516400
N° 7 Lot n°7 Risques de Responsabilités du CCAS de Condom
Description : Risques de Responsabilités du CCAS de Condom
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
6 000 66516400
N° 8 Lot n°8 Multirisques du CIAS de la Ténarèze
Description : Multirisques du CIAS de la Ténarèze
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
280 000 66510000
N° 9 Lot n°9 Protection Juridique de la Ville et du CCAS de Condom et Protection Fonctionnelle des Agents, des Elus et des Administrateurs
Description : Protection Juridique de la Ville et du CCAS de Condom et Protection Fonctionnelle des Agents, des Elus et des Administrateurs
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
24 000 66513000
N° 10 Lot n°10 Protection Juridique de la Communauté de Communes de la Ténarèze et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Description : Protection Juridique de la Communauté de Communes de la Ténarèze et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
3 200 66513000
N° 11 Lot n°11 Protection Juridique du CIAS de la Ténarèze et Protection Fonctionnelle des Agents et des Administrateurs
Description : Protection Juridique du CIAS de la Ténarèze et Protection Fonctionnelle des Agents et des Administrateurs
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
8 000 66513000
N° 12 Lot n°12 Risques Statutaires de la Ville de Condom
Description : Risques Statutaires de la Ville de Condom
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Couverture des risques liés aux statuts des agents affiliés à l'IRCANTEC
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
648 000 66512000
N° 13 Lot n°13 Risques Statutaires de la Communauté de Communes de la Ténarèze
Description : Risques Statutaires de la Communauté de Communes de la Ténarèze
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
200 000 66512000
N° 14 Lot n°14 Risques Statutaires du CIAS de la Ténarèze
Description : Risques Statutaires du CIAS de la Ténarèze
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
1 760 000 66512000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 01/01/26
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/07/25 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  DCE téléchargeable gratuitement sur https://marches.gers.fr Signature électronique non exigée. La prestation est réservée à une profession particulière : L'exercice de la profession est réservé :
- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Condom
38 RUE JEAN JAURES
32100 CONDOM
Tél : 05 62 28 24 88
a.gallina@condom.org
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 23/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/05/25 à 15h13