AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNE DE CONDOM M. Le Maire 38 RUE JEAN JAURES 32100 CONDOM Tél : 05 62 28 48 38 SIRET 21320107200195
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté des communes de la Ténarèze, CIAS de la Ténarèze, CCAS de Condom (32100) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRJ24 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Lieu principal de prestation |
32100 CONDOM
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Description | Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes dont le coordonnateur est la commune de Condom. Le groupement est composé du CCAS de Condom, de la Communauté des communes de la Ténarèze, du CIAS de la Ténarèze et de la commune de Condom. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché. |
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Code CPV principal | 66500000 - Services d'assurance et services de retraite | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 4 191 600,00 € |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
21/07/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : jusqu'au : 01/01/26 Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/07/25 à 14h00 |
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Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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DCE téléchargeable gratuitement sur https://marches.gers.fr Signature électronique non exigée. La prestation est réservée à une profession particulière : L'exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Condom 38 RUE JEAN JAURES 32100 CONDOM Tél : 05 62 28 24 88 a.gallina@condom.org |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus |
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Envoi le 23/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/05/25 à 15h13 |