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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE M. Robert VILA- Président 11 boulevard Saint-Assiscle BP 20641 - 66006 Perpignan - Cedex Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01 SIRET 24660032400015
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Autosurveillance des micropolluants RSDE Diagnostic en Amont |
| Référence | PMMC |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Lieu d'exécution principal |
PMMCU 66000 PERPIGNAN |
| Durée |
24 mois |
| Description | La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de Recherche de Substance Dangereuse dans les Eaux Usées (RSDE - EU). Conformément à la Circulaire du 29 septembre 2010 et à la Note Technique du 24 mars 2022 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction, ainsi qu'au projet d'arrêté complémentaire RSDE de novembre 2022, Perpignan Méditerranée Métropole doit en tant que Maitre d'Ouvrage réaliser : - La mise à jour du diagnostic en amont des stations de traitement des eaux usées urbaines (STEU) qui présentent des substances significatives identifiées lors des campagnes de prélèvements 2022 provenant de différents apports possibles : industriels, artisanat, abonnés domestique, pluvial, autres établissements (usagers agricoles, établissements de santé, services techniques des collectivités, etc.). - Et si besoin, la réalisation d'investigations complémentaires dans le cadre du plan d'actions validé par Perpignan Méditerranée Métropole sur le diagnostic amont. |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| Code CPV complémentaire | 90715000 - Services de recherche de la pollution |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché est conclu pour une période de 24 mois sur les réseaux de collecte des eaux usées de l'ensemble du territoire de Perpignan Méditerranée Métropole. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | cf : RC |
| Financement | cf : RC |
| Forme juridique | cf : RC |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Clause RGPD |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/05/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'exécution des prestations de la tranche ferme débute à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage. Pour la tranche optionnelle l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par bon de commande. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 28/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/04/25 à 13h10 |
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