| AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
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SPL ARAC OCCITANIE SITE OUEST mandataire de la Région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. DELGA 55 Avenue Louis Bréguet - CS 24020 31028 Toulouse - Cedex 4 Tél : 05 67 72 71 00 - Fax : 05 62 72 71 00 SIRET 53396945700035
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| Europolia (SPL Toulouse Métropole), Cotraitant de la SPL ARAC 21 Boulevard de la Marquette, Bat. A, BP 91003 31010 Toulouse Cedex 6 Tél : 05 31 48 82 20 contact@oppidea-europolia.fr |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Dialogue Compétitif pour la conception, la fabrication et la fourniture de tuiles photovoltaïques pour la Halle des Mobilités (Opération n° 50320) |
| Référence | 50320-DIAL |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Dialogue compétitif |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de livraison |
Boulevard de Marengo 31000 TOULOUSE |
| Durée |
à compter du 19/01/26 Jusqu'au 30/12/27 |
| Description | La future Halle multimodale Marengo, située entre la gare SNCF et la station de métro jouera un rôle clé dans les mobilités au coeur de la ville de Toulouse et sera appelée à devenir un équipement public majeur et structurant. Son architecture, à haute ambition environnementale, se distingue notamment par une couverture remarquable non seulement par sa forme mais aussi par sa production d'électricité solaire. Ces caractéristiques font de cette couverture un enjeu majeur pour le succès du projet, du point de vue architectural, constructif et technique. La présente consultation concerne exclusivement la couche extérieure, productive et visible de cette couverture. Celle-ci représente une surface totale d'environ 2800m², composée, sensiblement à parts égales, de tuiles solaires et de tuiles passives qui, ensemble, reproduisent la colorimétrie des couvertures de la ville de Toulouse. Ses caractéristiques géométriques et colorimétriques étant spécifiques ; les produits existants sur le marché français ne peuvent pas être mis en oeuvre tels quels sur cette couverture. Par ailleurs, le maître d'ouvrage n'envisage aucune modification ou adaptation du bâtiment. Dans ce contexte, le dialogue compétitif aura pour objet de mettre au point, fabriquer et fournir à l'entreprise qui sera chargée de la pose, le système de couverture photovoltaïque qui satisfera l'ensemble des critères architecturaux, fonctionnels et techniques applicables à ce projet. Ce système sera composé des tuiles et de leur système de fixation et de réglage, ainsi que de tous les accessoires et équipements nécessaires à leur parfait fonctionnement mécanique et électrique. La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif telle que prévue par les dispositions des articles L2124-4 et R2124-5 et R2124-6 et R2161-24 à R2161-31 du Code de la commande publique. |
| Code CPV principal | 09331200 - Modules solaires photovoltaïques |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Conditions de participation | |
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Effectif moyen annuel : Moyens en personnel, nombre, qualifications, expériences du personnel, CV. Présenter : 1/Un organigramme format A3 paysage faisant figurer et synthétisant pour chacun des membres du groupement sa raison sociale, les moyens détaillés en personnel et le ou les domaines de compétences assurés par ce membre, de telle manière que la totalité des compétences demandées soit assurée. 2/Sur un cahier format A4, les CV des personnels (1 A4 recto verso par personne) pouvant être mobilisés pour la mission, avec précision de leurs expériences et capacités, en justification des compétences requises. 3/Une fiche de synthèse, sur une page A3 paysage sans illustration, énumérant les expériences les plus significatives de moins de 3 ans de l'ensemble des membres du groupement. Seront clairement précisés la nature de l'opération, le type de mission assurée, le stade de l'opération à la date de la présente consultation et le montant (T.T.C.) de l'opération. Outils, usines ou équipements techniques : Outils et moyens informatiques et de fabrication. Fournir : 1/ La liste des outils logiciels dont l'utilisation est envisagée pour le groupement (1 A4). 2/La description des moyens et process de fabrication propres au groupement et des moyens et process de fabrication que le groupement envisage de sous-traiter avec indication des fournisseurs ou sous-traitants potentiels. (1A4) Références sur des livraisons spécifiées : Références significatives : Tuiles photovoltaïques intégrées architecturalement, Enveloppes de bâtiment à géométrie complexe, Structures métalliques légères pour enveloppes de bâtiments. Fournir : - Une présentation illustrée d'une sélection de projets significatifs du groupement sur une ou deux pages A3 paysage maximum par projet. La sélection de chaque opération sera justifiée au regard des attendus et objets de la présente consultation. La présentation précisera pour chaque opération clairement et sans ambiguïté le type de mission assurée par le(s) membre(s) concerné(s) du groupement, les éventuels partenaires extérieurs au groupement et leurs rôles respectifs dans l'opération, le stade auquel se trouve l'opération à la date de la présente consultation et enfin le montant (TTC) réel ou prévisionnel de l'opération. Le candidat pourra accompagner cette présentation de tous les documents, plaquettes, publications, extraits de presse, certificats, participant à la démonstration de ses capacités. Autres exigences économiques ou financières : Présenter pour chaque membre du groupement : 1/ Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, cumulé pour le groupement et ventilé par membre du groupement. 2/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et fournitures objet de la présente consultation, réalisés au cours des derniers exercices disponibles. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
18/07/25 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 18/08/25 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique. *Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs candidatures et leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. *Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique *La présente consultation est lancée par la SPL ARAC Occitanie et EUROPOLIA en qualité de mandataire agissant au nom et pour le compte du Maître de l'ouvrage : la Région Occitanie. *Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints au dossier de consultation. Les candidats devront fournir également : -Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique, et une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, -Une attestation d'assurance des risques professionnels, -La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, -Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant, -Indication de l'intention de sous-traiter une partie du marché, -Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (voir le règlement de la consultation). *Documents et compétences exigés au titre des candidatures (voir rubrique : conditions de participation). Les candidatures seront appréciées sur la base des critères d'égale importance : - Moyens humains et organisation - Moyens techniques - Compétences et références significatives - Garanties et capacités financières. *Pour les candidats admis à participer au dialogue, les critères d'attribution des propositions initiales, révisées et des offres finales sont énoncés sur le Règlement de la consultation. *La durée du marché mentionnée ci-dessus est une durée prévisionnelle, donnée à titre indicatif, qui sera précisée par le pouvoir adjudicateur pour les candidats admis à participer au dialogue. *Autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui précise de façon plus détaillée les modalités de la procédure de passation. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SPL ARAC OCCITANIE Sébastien DALLE 55 Avenue Louis Bréguet CS 24020 31028 Toulouse Cedex 4 Tél : 05 62 72 71 00 sebastien.dalle@arac-occitanie.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr http://toulouse.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994). |
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Envoi le 17/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/06/25 à 12h10 |
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