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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE |
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VILLE DE BAGNÈRES DE BIGORRE M. Claude CAZABAT Hôtel de ville BP 80156 - 65201 Bagnères de Bigorre Tél : 05 62 95 08 05 SIRET 21650059500188
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Concession des Services Publics d'Eau Potable et d'Assainissement collectif sur le territoire de la commune de BAGNERES-DE-BIGORRE |
| Référence | 25 DSP EAU+ASS |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRJ26 |
| Lieu principal de prestation |
place des vigneaux 65200 bagneres de bigorre |
| Durée de la concession |
à compter du 01/01/26 Jusqu'au 31/12/35 |
| Description | La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession multiservice pour ces services publics d'eau potable et d'assainissement collectif, selon les termes du projet de contrat joint au présent règlement de consultation, portant sur le périmètre d'exploitation suivant : - Territoire n°1 (T1) : Ville de Bagnères de Bigorre et Écarts - Territoire n°2 (T2) : Station de La Mongie |
| Code CPV principal | 65100000 - Distribution d'eau et services connexes |
| Code CPV complémentaire | 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 21 000 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier aux domaines d'activité faisant l'objet des contrats, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ou toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles, ainsi que l'aptitude à assurer la continuité du service public de l'eau potable et assainissement collectif ; et garantir l'égalité des usagers. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire ; si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés a? cet effet. Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera le nom, l'identité et le rôle de chaque membre dudit groupement et sa forme. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat : ? N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 ; L. 3123-12 et L. 3123-16 à L. 3123-6-1 du CCP, notamment : ? Infractions prévues au Code pénal, ? Manquement aux obligations fiscales et sociales, ? Situations de redressement ou liquidation judiciaire, faillite, interdiction de gérer, ? Non-respect du code du travail (travailleurs non déclarés, discriminations, etc.), ? Condamnation à une exclusion des contrats de la commande publique. ? Est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux, activités principales et accessoires, principaux établissements et filiales. Inscription à un registre de commerce : Justificatif de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K-Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les opérateurs ayant commencé leur activité depuis moins d'un an. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Les certificats et attestations de qualifications professionnelles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Les attestations d'assurances en cours de validité pour risques professionnels. Références sur des services spécifiés : Références pertinentes et vérifiables de moins de trois (3) ans du candidat en matière d'exploitation de services publics d'eau potable et d'assainissement collectif aux caractéristiques similaires à celui objet de la présente consultation ; |
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| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
21/07/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus mairie de bagneres de bigorre Place des vignaux 65200 BAGNERES DE BIGORRE Tél : 05 62 95 08 05 marchespublics@haute-bigorre.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 30/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/04/25 à 15h18 |
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