AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 21310555400017

Commune de TOULOUSE Mairie de TOULOUSE 1 PLACE DU CAPITOLE null 31040 TOULOUSE Cedex 6 Tél : 05 61 22 20 43

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	25VC0086AOO - AC - Accompagnement et déploiement d'un plan de lutte contre les moustiques - Années 2025 à 2029 - EC VF
Référence	25VC0086AOO
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de livraison	Ensemble du territoire de la Métropole de Toulouse 31000 TOULOUSE
Description	Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accompagnement et déploiement d'un plan de lutte contre les moustiques par la mise en place d'actions diverses auprès de la collectivité et des usagers.
Code CPV principal	39330000 - Matériel de désinfection
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 13 312 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 01 Diagnostic et contrôle visant à détecter et traiter les gites larvaires Description : Diagnostic et contrôle visant à détecter et traiter les gites larvaires Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 720 000 71241000 N° 02 Fourniture, installation, entretien et maintenance de bornes connectées à visée de recherche et communication Description : Fourniture, installation, entretien et maintenance de bornes connectées à visée de recherche et communication Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 1 136 000 39330000 N° 03 Equipement des sites à enjeux Description : Equipement des sites à enjeux Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 5 168 000 39330000 N° 04 Accompagnement de la collectivité en matière de communication, sensibilisation et formation Description : Accompagnement de la collectivité en matière de communication, sensibilisation et formation Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 720 000 71241000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
	Lot n° 01 : Diagnostic et contrôle visant à détecter et traiter les gites larvaires Références sur des services spécifiés : REFERENCES Lot n° 02 : Fourniture, installation, entretien et maintenance de bornes connectées à visée de recherche et communication Références sur des services spécifiés : REFERENCES Lot n° 03 : Equipement des sites à enjeux Références sur des services spécifiés : REFERENCES Lot n° 04 : Accompagnement de la collectivité en matière de communication, sensibilisation et formation Références sur des services spécifiés : REFERENCES
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 02/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/06/25 à 12h00
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 30/04/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/04/25 à 15h25