AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

COMMUNE DE VERGÈZE Mme Pascale FORTUNAT-DESCHAMPS - le Maire 2 rue de la République 30310 VERGEZE Tél : 04 66 35 80 06 SIRET 21300344500078

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	prestations de services d'assurances pour la commune de Vergèze et son CCAS
Référence	25 ASSURANCES
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ12
Description	Consultation pour la souscription de Contrats D'assurances .
Code CPV principal	66510000 - Services d'assurance
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Responsabilité Civile Description : assurance RC Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non   66516000 N° 2 Protection Fonctionnelle Description : assurance PF Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non   66516000 N° 3 Protection Juridique Description : assurance PJ Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non   66513100 N° 4 Flotte automobile Description : assurance Auto Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non   66514110 N° 5 Dommages aux Biens Description : aussurance DAB Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non   66515000 N° 6 Risques statutaires du Personnel Description : assurance prévoyance Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non   66512000 N° 7 Cyber Riques Description : assurance risque informatique Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non   66515000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
	Lot n° 1 : Responsabilité Civile Inscription à un registre de commerce : ... Lot n° 2 : Protection Fonctionnelle Inscription à un registre de commerce : ... Lot n° 3 : Protection Juridique Inscription à un registre de commerce : ... Lot n° 4 : Flotte automobile Inscription à un registre de commerce : ... Lot n° 5 : Dommages aux Biens Inscription à un registre de commerce : ... Lot n° 6 : Risques statutaires du Personnel Inscription à un registre de commerce : ... Lot n° 7 : Cyber Riques Inscription à un registre de commerce : ...
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/06/25 à 14h00 Lieu : VERGEZE
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 30/04/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/04/25 à 16h25