| AVIS DE PUBLICITE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT M. Kléber MESQUIDA - Président du Conseil départemental Hôtel du département, Mas d'Alco 1977 avenue des moulins 34087 MONTPELLIER - 4 Tél : 04 67 67 67 67 SIRET 22340001100076
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Sécurisation des ouvrages d'art |
| Référence | 25SOA01 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu principal de prestation |
Département de 34000 Hérault |
| Durée |
à compter du 01/01/26 Jusqu'au 31/12/26 |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le département possède un patrimoine ouvrages d'art varié et assure la gestion afin de garantir la sécurité des usagers et assurer sa pérennité. Le marché a pour objet d'assister le maître d'ouvrage à la sécurisation des ouvrages d'art lors des visites d'inspection, d'entretien courant, d'opérations de construction ou de réparations. |
| Code CPV principal | 71631450 - Services d'inspection des ponts |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 480 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu à compter du 1/01/2026, ou de la date de notification du contrat si ultérieure, jusqu'au 31/12/2026. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Marché financé par les ressources propres de la collectivité |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
16/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/06/25 à 00h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les montants estimatifs renseignés sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire Disposer de techniciens ou ingénieurs spécialistes en sécurisation des travaux en hauteur sur ouvrages d'art |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
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Envoi le 02/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/05/25 à 15h15 |
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