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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE MENDE
Mme Régine BOURGADE - Maire
Hôtel de Ville
Place Charles de Gaulle
48000 MENDE
Tél : 04 66 49 40 00
SIRET 21480095500012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Exécution de services de transports scolaires primaires sur le territoire de la Commune de Mende
Référence 202512VILLE
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ14
Lieu principal de prestation Territoire communal
48000 MENDE
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Circuit "Les Boulaines"
Description : Circuit "Les Boulaines"
Durée à compter du 01/09/25 et jusqu'au 31/08/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  60112000
N° 02 Circuit "Lou Chaousse"
Description : Circuit "Lou Chaousse"
Durée à compter du 01/09/25 et jusqu'au 31/08/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  60112000
N° 03 Circuit "Chanteperdrix"
Description : Circuit "Chanteperdrix"
Durée à compter du 01/09/25 et jusqu'au 31/08/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  60112000
N° 04 Circuit "Les villages: Le Mas, Bahours, Chabrits, Chanteruéjols"
Description : Circuit "Les villages: Le Mas, Bahours, Chabrits, Chanteruéjols"
Durée à compter du 01/09/25 et jusqu'au 31/08/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  60112000
N° 05 Navette "Ecoles primaires - Piscine intercommunale"
Description : Navette "Ecoles primaires - Piscine intercommunale"
Durée à compter du 01/09/25 et jusqu'au 31/08/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  60112000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Lot n° 01 : Circuit "Les Boulaines"
Références sur des services spécifiés : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Lot n° 02 : Circuit "Lou Chaousse"
Références sur des services spécifiés : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Lot n° 03 : Circuit "Chanteperdrix"
Références sur des services spécifiés : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Lot n° 04 : Circuit "Les villages: Le Mas, Bahours, Chabrits, Chanteruéjols"
Références sur des services spécifiés : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Lot n° 05 : Navette "Ecoles primaires - Piscine intercommunale"
Références sur des services spécifiés : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Circuit "Les Boulaines"
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Lot n° 02 : Circuit "Lou Chaousse"
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Lot n° 03 : Circuit "Chanteperdrix"
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Lot n° 04 : Circuit "Les villages: Le Mas, Bahours, Chabrits, Chanteruéjols"
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Lot n° 05 : Navette "Ecoles primaires - Piscine intercommunale"
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/06/25 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
  Envoi le 02/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/05/25 à 16h26
Publication aux supports de presse suivants : Lozère Nouvelle
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