| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE Monsieur le Président 12 boulevard Frédéric Mistral CS50100 11785 NARBONNE Tél : 04 68 28 17 45 SIRET 24110059300078
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | ACQUISITION DE VEHICULES 2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | GN25C05 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ11 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
Divers sites techniques du Grand Narbonne 11100 NARBONNE |
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| Description | Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. |
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| Code CPV principal | 34100000 - Véhicules à moteur | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance sauf pour les lots 1 et 3, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La durée indiquée du marché correspond au délai de livraison prévisionnel pour les lots 05, 06 et 07 (délai de livraison prévisionnel de 6 mois pour le lot 01 et de 8 mois pour les lots 02, 03 et 04) |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||
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Lot n° 01 : Un véhicule léger type citadine compacte Autres exigences économiques ou financières : La liste de l'ensemble des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Lot n° 02 : Un camion châssis polybenne moins de 3,5 tonnes avec bras de levage et caisson amovible Autres exigences économiques ou financières : La liste de l'ensemble des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Lot n° 03 : Un camion moins de 3,5 tonnes avec benne basculante Autres exigences économiques ou financières : La liste de l'ensemble des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Lot n° 04 : Un corbillard électrique Autres exigences économiques ou financières : La liste de l'ensemble des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Lot n° 05 : Deux camions 19 tonnes avec bennes à ordures ménagères d'environ 14m3 Autres exigences économiques ou financières : La liste de l'ensemble des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Lot n° 06 : Un camion 19 tonnes avec benne à ordures ménagères d'environ 12m3 Autres exigences économiques ou financières : La liste de l'ensemble des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Lot n° 07 : Un camion 100% électrique 6x2 de 26 tonnes avec bras de levage Autres exigences économiques ou financières : La liste de l'ensemble des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Offres |
Remise des offres le
06/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/06/25 à 14h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'agglomération du Grand Narbonne 12 boulevard Frédéric Mistral 11785 NARBONNE Tél : 04 68 58 17 45 commandepublique@legrandnarbonne.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges Préfecture de région 2, boulevard Paul Peytral 13006 Marseille Tél : 04 84 35 45 54 catherine.pietri@paca.gouv.fr http://ccimp.com Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 02/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/05/25 à 16h29 |
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