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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE M. Robert VILA - Président 11 Boulevard Saint Assiscle BP 20641 - 66006 Perpignan Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01 SIRET 20002718300017
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
42 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés pour l'Hôtel communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole |
| Référence | 2025043 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu de livraison principal |
11 boulevard Saint-Assiscle 66006 Perpignan |
| Durée |
42 mois |
| Description | L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie gaz naturel du point de livraison alimentant le point de livraison qui appartient ou est géré par PMMCU et est situé dans le périmètre du présent marché ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour le point de livraison de PMMCU situé dans le périmètre du présent marché ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie gaz naturel. Il s'agit d'un 'accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'origine renouvelable du gaz naturel fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le candidat peut répondre à cette PSE, en remplissant le surcoût de la PSE sur le bordereau de prix unitaires. Le gaz naturel pourra être livré en totalité (100%) d'origine renouvelable (Biogaz). L'origine du gaz naturel devra être 100% renouvelable et le Titulaire aura l'obligation de produire des Garanties d'approvisionnement, de production et de traçabilité à hauteur de 25% des consommations de gaz. Le Candidat aura précisé dans son mémoire technique, les modalités de mise à disposition du Biogaz. Le marché est conclu du 01/07/2025 jusqu'au 31/12/2028. |
| Code CPV principal | 09123000 - Gaz naturel |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 220 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix 35 % : Valeur technique |
| Renseignements |
administratifs Plateforme AWS |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
27/05/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. |
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Envoi le 06/05/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Petit Journal Catalan |
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