ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE FONSORBES
Mme Françoise SIMEON - Maire
rue du 11 novembre 1918
BP 70028 - 31470 FONSORBES
Tél : 05 61 91 55 12
SIRET 21310187600018
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Oui
Ville de Fonsorbes
Objet MARCHE PUBLIC DE SERVICES : POLICES D'ASSURANCE SOUSCRIPTION D'UN MARCHE D'ASSURANCE
LOT UNIQUE : RISQUES AUTOMOBILES
Référence 2025-FCS-0004
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Rue du 11 novembre 1918
31470 FONSORBES
Durée 60 mois
Code CPV principal 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Service des marchés publics
Tél : 05 61 91 55 12

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 23/06/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 05/05/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr JAL