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AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le Pouvoir adjudicateur Laurent SUAU - Président du Conseil départemental
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63
SIRET 22480001100013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accompagnement technique des ménages dans le cadre du Programme d'Intérêt Général Pacte Territorial France Rénov' porté par le Département de la Lozère
Référence 25MMP014
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ14
Lieu principal de prestation Département de la Lozère
48004 MENDE
Durée 12 mois
à compter du 01/07/25
Description Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Code CPV principal 75123000 - Services administratifs du logement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent) - Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Présentation de l'équipe de la structure. Le prestataire doit avoir notamment toutes les compétences requises en matière d'ingénierie sociale, financière, administrative et technique dont notamment des compétences thermiques et d'audit énergétique de logements, des compétences en économie de la construction, en techniques en matière de réhabilitation du bâti, en adaptation du logement à l'autonomie et en immobilier , sous peine de rejet de la candidature. Il s'agit en général d'une équipe multidisciplinaire. Dans tous les cas, ces prestataires ne peuvent être juges et partie. Ils ne doivent pas être partie prenante dans les travaux ou autres prestations qui découleraient des missions du présent marché.
Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Documents justifiant de la capacité de l'équipe à réaliser les missions du marché : certificats de qualifications professionnels, titres d'études, expériences et tout autre document opportun. Le candidat devra être agréé Mon Accompagnateur Rénov' par l'Agence Nationale de l'Habitat au sens de l'article R.232-5 du code de l'énergie sur le territoire concerné par le présent marché. Le candidat doit être habilité, sur le territoire départemental, par l'Agence Nationale de l'Habitat pour la réalisation d'une mission d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage à la réalisation de travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie. En cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement intervenant sur les missions correspondantes doit présenter les agréments et habilitations demandés. Sous peine de rejet de la candidature.
Références sur des services spécifiés : Présentation des références similaires en matière d'ingénierie sociale, financière, administrative et technique pour les trois dernières années.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 10/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/06/25 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
  Envoi le 06/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/05/25 à 14h11
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