AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CASTRES M. Pascal BUGIS - Maire Rue de l'Hôtel de Ville BP 10406 - 81115 Castres Tél : 05 63 71 58 58 SIRET 21810065900018

Mairie de Castres Commande publique communautaire MAIRIE DE CASTRES null Rue de l'Hôtel de Ville null 81100 CASTRES Tél : 05 63 71 58 58 Eaux de CASTRES BURLATS Eaux de Castres Burlats Eaux de CASTRES BURLATS 3 Allée A. JUIN null 81100 CASTRES Tél : 05 63 71 57 03

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	LOCATION COURTE ET MOYENNE DUREE D'ENGINS DE CHANTIERS, MATERIELS, VEHICULES UTILITAIRES ET CAMIONS SANS OPERATEUR
Référence	25LOCATIONENGINS
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ27
Lieu principal de livraison	CASTRES 81100 Castres
Description	Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Code CPV principal	34114000 - Véhicules à usage spécial
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 340 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 01 LOCATION COURTE ET MOYENNE DUREE D'ENGINS DE CHANTIERS, MINI PELLES, DIVERS MATERIELS SANS OPERATEUR Description : LOCATION COURTE ET MOYENNE DUREE D'ENGINS DE CHANTIERS, MINI PELLES, DIVERS MATERIELS SANS OPERATEUR Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 200 000 43200000 N° 02 LOCATION DE CAMIONS ET VEHICULES UTILITAIRES SANS CONDUCTEUR Description : LOCATION DE CAMIONS ET VEHICULES UTILITAIRES SANS CONDUCTEUR Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 140 000 34144700
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
	Lot n° 01 : LOCATION COURTE ET MOYENNE DUREE D'ENGINS DE CHANTIERS, MINI PELLES, DIVERS MATERIELS SANS OPERATEUR Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Lot n° 02 : LOCATION DE CAMIONS ET VEHICULES UTILITAIRES SANS CONDUCTEUR Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Lot n° 01 : LOCATION COURTE ET MOYENNE DUREE D'ENGINS DE CHANTIERS, MINI PELLES, DIVERS MATERIELS SANS OPERATEUR Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 46 % : Prix des prestations 28 % : Délai de mise à disposition 18 % : Valeur technique 8 % : Développement durable Lot n° 02 : LOCATION DE CAMIONS ET VEHICULES UTILITAIRES SANS CONDUCTEUR Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 46 % : Prix des prestations 28 % : Délai de mise à disposition 18 % : Valeur technique 8 % : Développement durable
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/06/25 à 14h00
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 05/05/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/05/25 à 15h23