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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

HUS-ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT 10
Direction des achats et des approvisionnnements - Cellule de sécuristation juridique des achats du GHT 10
1 place de l'hôpital
BP 426 - 67091 STRASBOURG - Cedex
Tél : 03 88 11 63 49
SIRET 26670057400012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marche de coordination de sécurité et protection de la sante (lot 1) et de contrôle technique (lot 2) pour restructuration et l'extension des bâtiments médico-chirurgical (BMC) et de gériatrie - soins palliatifs (CGSP) du centre hospitalier de Haguenau
Référence 2025-058
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRF11
Lieu principal de prestation 64 AV DU PROFESSEUR RENE LERICHE
67504 HAGUENAU CEDEX
Description La présente consultation est organisée en vue de l'attribution du marché de mission de Coordination sécurité et protection de la santé (Lot 1) et de Contrôle technique (lot 2) au regard de la réhabilitation et de l'extension des bâtiments BMC et CGSP du Centre Hospitalier de Haguenau.
Code CPV principal 71315200 - Services de conseil en bâtiment
Code CPV complémentaire 71317200 - Services de santé et de sécurité
  71356100 - Services de contrôle technique
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Oui
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Mission CSPS
Description : La mission, objet du présent marché, concerne la coordination de la sécurité et de la protection de la santé dans le sens de la réglementation fixée par le Code du Travail, livre V, titre III, chapitre II - Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil. Cette indication n'est pas exhaustive. Le CSPS est réputé connaître l'ensemble de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et de protection de la santé dans les opérations de bâtiment et de génie civil. Les dispositions spécifiques à l'opération concernée, prévues par le Maître d'Ouvrage conformément à la réglementation, précisent et complètent les dispositions générales et réglementaires. L'ensemble de ces dispositions à respecter est indissociable.
Durée du marché : 100 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le projet est financé par l'Union Européenne - NextGenerationEU, par le Plan National France Relance ainsi que l'ARS Grand-Est. 		  71317210
N° 2 Mission CT
Description : La mission, objet du présent marché, concerne le contrôle technique dans le sens de la réglementation fixée par : - Code de la construction et de l'habitation - Contrôle technique - Articles L.111-23 à L.111-26, R.111-29 à R.111-42 -Décret n° 92-1186 du 30 Octobre 1992 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique. -NF P 03-100 (septembre 1995) : Critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction.
Durée du marché : 100 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le projet est financé par l'Union Européenne - NextGenerationEU, par le Plan National France Relance ainsi que l'ARS Grand-Est. 		  71356100
Conditions de participation
  Lot n° 1 : Mission CSPS
Inscription à un registre de commerce : Se référer au RC

Lot n° 2 : Mission CT
Inscription à un registre de commerce : Se référer au RC
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Se référer au RC pour la définition des critères
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 06/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/06/25 à 13h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Centre hospitalier de Haguenau
Cellule des marchés
64 AV DU PROFESSEUR RENE LERICHE
67504 HAGUENAU CEDEX
Tél : 03 88 06 34 94
celluledesmarches@ch-haguenau.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
  Envoi le 07/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/05/25 à 16h10
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