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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés (hors verre) Saint-Jory et Est Toulousain | ||||||||||||
| Référence | 25M0124AOO | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Lot n°1 : la commune de Saint-Jory/Lot n°2 : 9 communes de l'Est Toulousain (Aigrefeuille, Beaupuy, Drémil-Lafage, Flourens, Mondouzil, Mons, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives et Saint-Orens de Gameville) 31000 Toulouse |
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| Description | L'objet du présent marché porte sur : - L'organisation et l'exécution de la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés - De leur transport jusqu'aux unités de traitement, de la mise en oeuvre d'un système de géolocalisation et suivi des collectes en temps réel. Le titulaire devra assurer : - La collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) une fois par semaine - La collecte sélective (CS) : emballages ménagers et papiers une semaine sur deux Le périmètre de ce marché est composé de deux secteurs indépendants : -Lot n°1 : La commune de Saint-Jory -Lot n°2 : 9 communes de l'Est Toulousain (Aigrefeuille, Beaupuy, Drémil-Lafage, Flourens, Mondouzil, Mons, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives et Saint-Orens de Gameville) Lieu(x) d'exécution : - Lot n°1 : La commune de Saint-Jory - Lot n°2 : 9 communes de l'Est Toulousain (Aigrefeuille, Beaupuy, Drémil-Lafage, Flourens, Mondouzil, Mons, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives et Saint-Orens de Gameville) LOT 1 : Part à bon de commande : - Montant Maximum Annuel : 100 000 Euros HT. - Montant Estimatif Annuel : 46 810 Euros HT. LOT 2 : Part bon de commande : - Montant Maximum Annuel : 200 000 Euros HT. - Montant Estimatif Annuel : 96 810 Euros HT. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 200 000,00 € Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2026 ou de la date de notification de l'accord cadre si celle-ci est postérieure. |
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| Code CPV principal | 90511200 - Services de collecte des ordures ménagères | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Lot n° 01 : Lot n°1 : la commune de Saint-Jory Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Lot n° 02 : Lot n°2 : 9 communes de l'Est Toulousain (Aigrefeuille, Beaupuy, Drémil-Lafage, Flourens, Mondouzil, Mons, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives et Saint-Orens de Gameville) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Lot n°1 : la commune de Saint-Jory Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 02 : Lot n°2 : 9 communes de l'Est Toulousain (Aigrefeuille, Beaupuy, Drémil-Lafage, Flourens, Mondouzil, Mons, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives et Saint-Orens de Gameville) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/06/25 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 07/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/05/25 à 16h11 |
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