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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD
Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard
Rue Guillemette
30044 Nîmes - 9
Tél : 04 66 76 76 76
SIRET 22300001900073

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Groupement de commandes : Non

Objet

Travaux et équipements sur les Espaces Naturels Sensibles Départementaux 2025-2029

Référence

24SAPN08

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Accord-Cadre

Lieu d'exécution principal

Espaces Naturels Sensibles du département du Gard
30000 Nîmes

Durée

12 mois

Description

Dans le cadre de ses compétences, le Conseil départemental du Gard assure la sauvegarde, l'entretien, l'aménagement et l'ouverture au public des espaces naturels sensibles acquis à l'usage du produit de la part départementale de la taxe d'aménagement.

La présente consultation concerne donc les travaux d'aménagement et d'entretien des Espaces Naturels Sensibles dans le Département du Gard sous maîtrise d'ouvrage départementale.

Code CPV principal

45262522 - Travaux de maçonnerie

Code CPV complémentaire

45112700 - Travaux d'aménagement paysager

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Traitement de la végétation Description : Elagage; Abattage et débitage d'arbres ; Débroussaillage manuel ou mécanique; Gestion de la végétation selon les normes DFCI. Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80 000,00 Euro(s) H.T. Lieu d'exécution : Espaces Naturels Sensibles du département du Gard		45112700
N° 02	Traitement du sol Description : Piste forestière et DFCI reprofilage de la chaussée, enrochement. Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T. Lieu d'exécution : Espaces Naturels Sensibles du département du Gard		45112700
N° 03	Travaux agroécologique Description : Travail du sol (sous- solage au ripper, labour, passage de griffon ou herse rotative), ensemencement, apport d'intrants biologiques, fauchage de prairie. Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 8 000,00 Euro(s) H.T. Lieu d'exécution : Espaces Naturels Sensibles du département du Gard		45112700
N° 04	Travaux de petite maçonnerie Description : petits travaux de maçonnerie hourdée ou des petits ou gros travaux d'assise. Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 32 000,00 Euro(s) H.T. Lieu d'exécution : Espaces Naturels Sensibles du département du Gard		45262522
N° 05	Equipements et mise en sécurité des sites Description : mobilier bois pour l'accueil en espace naturel : mobilier de fermeture de piste, clôtures et grillages, platelage. Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 32 000,00 Euro(s) H.T. Lieu d'exécution : Espaces Naturels Sensibles du département du Gard		45112700

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements

administratifs
https://marches-publics.info
Tél : 04 66 76 76 76

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Offres

Remise des offres le 06/06/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Une visite sur site est préconisée (cf. article 6.2 du RC).
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Chaque lot fait l'objet d'un accord accord-cadre à bons de commande.
Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire. Il sera attribué à trois opérateurs économiques maximum par application de la règle dite du « tour de rôle ».
Les lots 2,3,4 et 5 seront attribués à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
Pour le lot 1 qui est multi-attributaire, l'accord-cadre est conclu à compter de la date la plus tardive de l'accusé de réception de la notification du contrat aux titulaires.
Pour les autres lots, l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat au titulaire.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Cette consultation comporte les considérations environnementales et sociales (cf. RC et CCAP).

Envoi le 07/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/05/25 à 16h12