ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
Tél : 05 34 33 35 94
SIRET 22310001700423
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Groupement de commandes : Non
Objet PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES ELEVES DANS LE CADRE DES DEPLACEMENTS LIES AU PLAN D'AMELIORATION DE LA MIXITE SOCIALE DANS LES COLLEGES
Référence 25CD310057
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Circuits de 12 autocars décrits dans les pièces du marchés pour l'année scolaire 2025-2026 sur la commune de Toulouse
31000 Toulouse
Durée 12 mois
Description Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande.
Montant maximum annuel : 80 000 € HT
Durée d'un an reconductible une fois

Code CPV principal 85300000 - Services d'action sociale et services connexes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
https://haute-garonne.marches-publics.info


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 03/06/25 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 07/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/05/25 à 18h14
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne