AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
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Groupement de commandes : Non
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Objet | PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES ELEVES DANS LE CADRE DES DEPLACEMENTS LIES AU PLAN D'AMELIORATION DE LA MIXITE SOCIALE DANS LES COLLEGES |
Référence | 25CD310057 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Accord-Cadre |
Lieu d'exécution principal |
Circuits de 12 autocars décrits dans les pièces du marchés pour l'année scolaire 2025-2026 sur la commune de Toulouse 31000 Toulouse |
Durée |
12 mois |
Description | Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. Montant maximum annuel : 80 000 € HT Durée d'un an reconductible une fois |
Code CPV principal | 85300000 - Services d'action sociale et services connexes |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
Conditions de participation | |
Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs https://haute-garonne.marches-publics.info |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
03/06/25 à 16h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 07/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/05/25 à 18h14 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |