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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE M. Patrick FANTON - Le Président 4, avenue Jean d'Antras 32300 MIRANDE Tél : 05 62 66 51 48 SIRET 24320042500128
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Appel à Manifestation d'Intérêt pour l'exploitation de bâtiments photovoltaïques en 1/3 investisseur, dans le cadre d'un bail emphytéotique |
| Référence | 20250502 |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Description | Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance des opérateurs intéressés, le projet de la Communauté de Communes COEUR D ASTARAC EN GASCOGNE (lot 1) et le projet de la commune de LAAS (lot 2), visant à l'installation et à l'exploitation photovoltaïque sur des bâtiments existants, destiné à un usage par les services municipaux. Afin de satisfaire aux dispositions des articles L2121-1, L2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels à l'occupation du domaine public de la Commune pour l'exercice d'activités économiques, la communauté des communes Coeur d'Astarac en Gascogne procède à une publicité préalable à la délivrance du titre d'occupation temporaire du domaine public conjointe avec celle de la Commune de LAAS. Il est précisé que toutes les études, frais annexes, travaux et aménagements nécessaires à l'installation de l'activité des centrales PV seront à la charge exclusive de l'occupant. Les candidats sont informés que la collectivité se réserve la possibilité de ne pas donner suite au projet. |
| Code CPV principal | 71320000 - Services de conception technique |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
Documents payants : Non |
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Remise des plis le
10/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |
| Envoi le 09/05/25 à la publication | |
